Justice
22 article(s)
Faut-il bannir l’intelligence artificielle des décisions de justice? La question est soulevée à Berne
📖 Lire sur Vigie24Le conseiller national suisse Raphaël Mahaim propose une initiative parlementaire pour modifier les lois de procédure afin de garantir que les décisions de justice restent exclusivement entre les mains des magistrats humains. Cette démarche vise à protéger le processus décisionnel judiciaire contre l'influence croissante de l'intelligence artificielle.
Suisse
· 04/09/2026 02:30 ·
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Score : 71.0 ⓘ
Malte acquitte le magnat accusé d’avoir orchestré le meurtre de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia
📖 Lire sur Vigie24Un tribunal maltais a acquitté l'homme d'affaires Yorgen Fenech, accusé d'avoir commandité le meurtre de la journaliste d'investigation Daphne Caruana Galizia en 2017. La famille de la victime et l'ONG Reporters sans frontières dénoncent un déni de justice et des défaillances institutionnelles.
Suisse
· 03/09/2026 09:50 ·
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Score : 68.7 ⓘ
Vos jeux PlayStation ne vous appartiennent pas et vous le savez très bien (d’après Sony)
📖 Lire sur Vigie24Sony fait face à un litige juridique concernant la transparence des droits de propriété des jeux acquis sur le PlayStation Store. L'entreprise doit démontrer qu'elle informe suffisamment les utilisateurs sur le fait qu'ils n'acquièrent qu'une licence d'utilisation et non la propriété du jeu.
France
· 02/09/2026 13:30 ·
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Score : 71.4 ⓘ
Voici les 13 grands risques que l’IA fait peser sur la justice belge
📖 Lire sur Vigie24Le premier avocat général près la Cour de cassation belge a identifié treize risques majeurs liés à l'intégration de l'intelligence artificielle au sein du système judiciaire. Cette analyse souligne les dangers potentiels pour l'équité et le fonctionnement de la justice.
Belgique
· 01/09/2026 10:43 ·
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Score : 66.3 ⓘ
Les conversations avec des chatbots IA peuvent servir de preuves devant les tribunaux, comme l'ont montré des affaires récentes, principalement fondées sur des journaux de conversations ChatGPT
📖 Lire sur Vigie24Des historiques de conversations avec des chatbots IA, notamment ChatGPT, sont désormais utilisés comme preuves dans des affaires civiles et pénales aux États-Unis. Une enquête du Washington Post souligne que ces journaux de bord font l'objet d'assignations judiciaires.
France
· 31/08/2026 11:16 ·
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Score : 77.3 ⓘ
Le blacklistage d'Anthropic par le Pentagone annulé par un juge américain
📖 Lire sur Vigie24La justice américaine a annulé la décision du Pentagone de blacklister Anthropic. Cette mesure faisait suite à un désaccord concernant les conditions d'utilisation des intelligences artificielles de l'entreprise.
France
· 28/08/2026 17:01 ·
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Score : 62.4 ⓘ
Anthropic a été illégalement blacklisté par l'administration Trump, d'après le tribunal qui estime que cette mesure constitue « une rétorsion illégale, contraire au premier amendement »
📖 Lire sur Vigie24Un juge fédéral a condamné l'administration Trump pour avoir illégalement inscrit Anthropic sur une liste noire, qualifiant l'entreprise de risque pour la chaîne d'approvisionnement. Le tribunal a estimé que cette mesure constituait une rétorsion illégale et une violation du Premier amendement.
France
· 28/08/2026 16:50 ·
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Score : 77.3 ⓘ
La justice vient de contrecarrer les plans de Trump contre Anthropic
📖 Lire sur Vigie24La justice a annulé une partie des sanctions imposées par Donald Trump à l'entreprise Anthropic. Le conflit a débuté suite au refus de la société de lever les restrictions d'usage militaire liées à son IA Claude.
Belgique
· 28/08/2026 08:25 ·
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Score : 76.9 ⓘ
“Puni pour avoir critiqué le Pentagone”: un tribunal juge illégal le bannissement d’Anthropic décidé par Trump
📖 Lire sur Vigie24Une juge fédérale a annulé les sanctions imposées par l'administration Trump à l'entreprise Anthropic. Le tribunal a estimé que le bannissement était une mesure illégale visant à punir la société pour ses critiques envers le Pentagone.
Belgique
· 28/08/2026 08:12 ·
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Score : 72.2 ⓘ
Réseaux sociaux : Meta débourse 16 milliards de dollars pour mettre fin à son procès
📖 Lire sur Vigie24Meta a accepté de verser 16 milliards de dollars pour mettre un terme à un litige judiciaire majeur. Ce règlement financier vise à clore les poursuites engagées contre le groupe.
France
· 26/08/2026 15:48 ·
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Score : 68.3 ⓘ
Meta va payer 16 milliards pour mettre fin à son procès
📖 Lire sur Vigie24Meta a conclu un accord financier de 16 milliards de dollars pour mettre un terme à un litige judiciaire majeur. Ce règlement permet à l'entreprise d'éviter un procès prolongé concernant ses pratiques.
Suisse
· 26/08/2026 14:19 ·
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Score : 71.4 ⓘ
Meta va payer plus de 16G$US pour mettre fin au procès sur la dépendance aux réseaux sociaux
📖 Lire sur Vigie24Meta a conclu un accord à l'amiable pour mettre fin à un procès concernant la dépendance aux réseaux sociaux. L'entreprise devra verser une somme dépassant les 16 milliards de dollars US.
Canada
· 26/08/2026 13:49 ·
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Score : 63.2 ⓘ
Justice: Oui, son métier d'hôtesse de l'air a provoqué son cancer du sein
📖 Lire sur Vigie24La justice française a reconnu le lien de causalité entre le métier d'hôtesse de l'air et le développement d'un cancer du sein. Cette décision s'appuie sur l'exposition aux rayonnements ionisants, le travail de nuit et le tabagisme passif.
Luxembourg
· 25/08/2026 16:12 ·
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Score : 63.6 ⓘ
#Twitch est attaqué en justice à cause de l’IA générative… 😤#Amazon
📖 Lire sur Vigie24Twitch fait l'objet d'une action en justice concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative. Le litige porte sur les implications légales et éthiques liées à l'intégration de l'IA sur la plateforme.
Belgique
· 25/08/2026 15:21 ·
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Score : 72.6 ⓘ
Nouvelle échelle de peines et apparition de l’écocide: voici les nouveautés du Code pénal dès le 1er septembre
📖 Lire sur Vigie24Le Code pénal belge évolue dès le 1er septembre avec une nouvelle échelle de peines et l'introduction du crime d'écocide. Cette réforme vise à redéfinir les sanctions en faisant de la prison un dernier recours.
Belgique
· 25/08/2026 08:49 ·
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Score : 73.0 ⓘ
Nouvelle échelle de peines et apparition de l’écocide: voici les nouveautés du Code pénal
📖 Lire sur Vigie24Le Code pénal belge sera profondément modifié à partir du 1er septembre, introduisant une nouvelle échelle de peines et le crime d'écocide. La prison sera désormais privilégiée comme dernier recours dans le système de sanction des infractions.
Belgique
· 25/08/2026 08:49 ·
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Score : 66.7 ⓘ
La Cour suprême états-unienne autorise provisoirement le décret de Donald Trump encadrant le vote par correspondance
📖 Lire sur Vigie24La Cour suprême des États-Unis a autorisé provisoirement l'application d'un décret de Donald Trump visant à restreindre le vote par correspondance. Ce texte prévoit la création d'une liste fédérale d'électeurs habilités pour limiter, selon le camp républicain, les risques de votes frauduleux par des étrangers.
Suisse
· 24/08/2026 23:27 ·
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Score : 71.8 ⓘ
Un relais de l'Etat islamique dans le canton de Vaud se fait retirer la nationalité suisse pour avoir planifié des attentats
📖 Lire sur Vigie24Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le retrait de la nationalité suisse d'un homme condamné à 15 ans de prison en France pour avoir planifié des attentats depuis le canton de Vaud. L'individu, membre influent de l'État islamique, avait tenté d'éviter cette mesure en renonçant à sa nationalité bosniaque après sa condamnation.
Suisse
· 24/08/2026 11:03 ·
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Score : 81.2 ⓘ
L’Intelligence artificielle peut-elle rendre la justice plus équitable?
📖 Lire sur Vigie24En Suisse, l'utilisation de l'IA pour calculer les peines judiciaires est envisagée afin de réduire l'arbitraire et l'écart entre les décisions des magistrats. Si l'outil vise une plus grande équité, son introduction soulève d'importantes questions éthiques.
Suisse
· 23/08/2026 17:44 ·
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Score : 76.9 ⓘ
Le procès qui peut changer Facebook et Instagram
📖 Lire sur Vigie24L'article évoque un procès majeur pouvant impacter le fonctionnement et le modèle économique de Facebook et Instagram. L'enjeu porte sur la responsabilité des plateformes et leur régulation.
France
· 18/08/2026 10:02 ·
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Score : 42.2 ⓘ
Son téléphone s’efface devant la police… il risque 5 ans
📖 Lire sur Vigie24Un individu risque une peine d'emprisonnement de 5 ans après que son téléphone s'est effacé lors d'un contrôle policier. L'acte est interprété comme une destruction de preuves volontaire.
France
· 10/08/2026 11:41 ·
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Score : 42.6 ⓘ
Le plus gros site pirate de France est tombé
📖 Lire sur Vigie24Le plus important site de streaming pirate en France a été fermé suite à une action judiciaire. Cette opération marque une étape significative dans la lutte contre le piratage numérique sur le territoire français.
France
· 30/04/2026 13:00 ·
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Score : 53.9 ⓘ