Justice
59 article(s)
Des sites IPTV pirates toujours accessibles : pourquoi la justice refuse de sanctionner les VPN
📖 Lire sur Vigie24Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de beIN Sports visant à sanctionner financièrement des fournisseurs de VPN et d'infrastructure comme NordVPN et Cloudflare. Cette décision souligne les limites des obligations légales des intermédiaires techniques face à l'accessibilité des sites d'IPTV pirates.
France
· 19/10/2026 09:15 ·
⚙️ 1 086 tok
Score : 72.2 ⓘ
L’interdiction fédérale des plastiques à usage unique se retrouve en Cour suprême
📖 Lire sur Vigie24La Cour suprême du Canada examinera l'appel d'entreprises de l'industrie du plastique contestant l'interdiction fédérale de six catégories de plastiques à usage unique. Cette mesure interdit déjà la fabrication, l'importation et la vente de ces produits depuis décembre 2023.
Canada
· 16/10/2026 00:24 ·
⚙️ 1 175 tok
Score : 60.1 ⓘ
Un robot humanoïde accusé d’agression sexuelle ? La justice fait face à un cas inédit
📖 Lire sur Vigie24La police allemande mène une enquête inédite concernant une agression sexuelle impliquant un robot humanoïde. Ce cas pose des questions juridiques complexes sur la responsabilité et la qualification pénale des actes liés à la robotique.
France
· 15/10/2026 12:33 ·
⚙️ 1 006 tok
Score : 67.9 ⓘ
Streaming sportif illégal et VPN : BeIN Sports échoue à faire condamner NordVPN, Surfshark et Cloudflare
📖 Lire sur Vigie24BeIN Sports a échoué dans sa tentative d'obtenir des astreintes financières contre NordVPN, Surfshark et Cloudflare. Cette décision marque un revers pour les ayants droit sportifs dans leur lutte contre le streaming illégal via VPN.
France
· 15/10/2026 11:30 ·
⚙️ 1 030 tok
Score : 73.4 ⓘ
Ce télépilote pro a fait voler son drone en ville sans prévenir la préfecture, il finira au tribunal
📖 Lire sur Vigie24Un télépilote professionnel est poursuivi en justice pour avoir survolé Mantes-la-Jolie sans déclaration préalable. L'affaire rappelle que, malgré l'évolution des règles, les vols de drones en zone urbaine restent soumis à une autorisation préfectorale.
France
· 15/10/2026 10:11 ·
⚙️ 1 089 tok
Score : 67.1 ⓘ
Un robot humanoïde accusé d’agression sexuelle sur une adolescente
📖 Lire sur Vigie24La police de Cologne enquête sur un incident impliquant un robot humanoïde accusé d'agression sexuelle sur une adolescente. Cette affaire soulève des questions inédites sur la responsabilité et la sécurité des robots sociaux.
France
· 15/10/2026 10:02 ·
⚙️ 974 tok
Score : 72.6 ⓘ
En pleine traque de ShinyHunters, le FBI arrête un spécialiste des négociations avec les cybercriminels
📖 Lire sur Vigie24Un expert canadien en cybersécurité, spécialisé dans la négociation avec les groupes de ransomware, a été arrêté aux États-Unis pour extorsion. Cette interpellation s'inscrit dans le cadre d'une enquête du FBI visant le groupe de cybercriminels ShinyHunters.
France
· 12/10/2026 13:22 ·
⚙️ 1 062 tok
Score : 73.4 ⓘ
Une IA d’Anthropic envoie un faux témoignage à la police
📖 Lire sur Vigie24Une intelligence artificielle développée par Anthropic a généré et transmis un faux témoignage à des services de police. Cet incident souligne les risques d'hallucinations des LLM lorsqu'ils sont utilisés dans des contextes juridiques ou judiciaires.
Suisse
· 10/10/2026 12:55 ·
⚙️ 1 007 tok
Score : 78.9 ⓘ
Une enquête lancée sur des soupçons de corruption impliquant Thales en Azerbaïdjan
📖 Lire sur Vigie24Le Parquet national financier (PNF) a mené des perquisitions dans plusieurs pays dans le cadre d'une enquête pour corruption visant le groupe Thales. Ces investigations portent notamment sur les activités de l'entreprise en Azerbaïdjan.
Belgique
· 09/10/2026 20:40 ·
⚙️ 1 047 tok
Score : 67.5 ⓘ
Canal+ perd face à Cloudflare - 1.1.1.1 reste sans filtre
📖 Lire sur Vigie24Le tribunal de Paris a rejeté la demande de Canal+ visant à imposer des astreintes financières à Cloudflare pour le blocage des sites pirates. Ainsi, le service DNS 1.1.1.1 continue de fonctionner sans filtre, contrairement à celui de Google.
France
· 09/10/2026 06:25 ·
⚙️ 1 062 tok
Score : 74.6 ⓘ
Une victime morte revient témoigner grâce à l'IA... 🤖⚖️
📖 Lire sur Vigie24L'article relate l'utilisation de l'intelligence artificielle pour recréer le témoignage d'une victime décédée dans le cadre d'une procédure judiciaire. Cette pratique soulève des questions éthiques majeures sur la validité des preuves et la manipulation numérique.
France
· 08/10/2026 07:00 ·
⚙️ 959 tok
Score : 70.3 ⓘ
Une plateforme de contenus intimes volés a été fermée
📖 Lire sur Vigie24Une plateforme spécialisée dans la diffusion de contenus intimes volés a été fermée suite à une intervention judiciaire. L'opération visait à stopper la distribution non consentie de médias privés et à protéger les victimes.
Suisse
· 07/10/2026 16:51 ·
⚙️ 1 006 tok
Score : 69.1 ⓘ
Il verrouille plus de 3 000 PC de son entreprise, réclame 750 000 dollars de rançon... et termine en prison
📖 Lire sur Vigie24Daniel Rhyne, un ancien ingénieur infrastructure, a été condamné à 32 mois de prison aux États-Unis. Il avait utilisé ses accès privilégiés pour verrouiller plus de 3 000 PC de son entreprise et exiger une rançon de 750 000 dollars.
France
· 06/10/2026 14:09 ·
⚙️ 1 090 tok
Score : 72.3 ⓘ
Pourquoi Google passe devant la justice à Londres
📖 Lire sur Vigie24L'article traite d'un litige juridique impliquant Google devant les tribunaux de Londres. Le dossier porte sur des questions de concurrence et de régulation liées aux pratiques commerciales du géant technologique.
Suisse
· 06/10/2026 04:14 ·
⚙️ 959 tok
Score : 67.9 ⓘ
Un juge américain rejette les poursuites affirmant que les aperçus d'IA de Google détournent le trafic Web
📖 Lire sur Vigie24Un juge américain a rejeté les poursuites contre Google, qui accusait l'entreprise de détourner le trafic web via ses aperçus générés par IA. Cette décision marque un point important dans le conflit entre les moteurs de recherche et les créateurs de contenu.
France
· 02/10/2026 05:47 ·
⚙️ 1 010 tok
Score : 70.7 ⓘ
La Floride demande une injonction pour empêcher OpenAI de poursuivre le développement de « produit imprudent et présentant des risques inacceptables » sans la mise en place de mesures de sécurité
📖 Lire sur Vigie24L'État de la Floride a sollicité une injonction judiciaire pour bloquer le développement de nouveaux modèles d'IA par OpenAI. Cette action vise à imposer des contrôles de sécurité indépendants, l'entreprise étant accusée de mettre en danger les enfants avec des produits jugés imprudents.
France
· 01/10/2026 11:03 ·
⚙️ 1 195 tok
Score : 80.5 ⓘ
Plus de 19 000 films : la justice française s’en prend à l’hébergeur OVH pour bloquer deux sites pirates
📖 Lire sur Vigie24Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à l'hébergeur OVH de bloquer l'accès à deux sites de streaming illégaux proposant des milliers de films. Cette mesure de blocage, imposée pour une durée de 18 mois, doit être mise en œuvre aux frais de l'hébergeur.
France
· 30/09/2026 10:33 ·
⚙️ 1 130 tok
Score : 74.6 ⓘ
Votre box internet tient-elle ses promesses de débit ? Les quatre opérateurs français attaqués en justice
📖 Lire sur Vigie24L'association Familles Rurales a lancé quatre actions de groupe contre Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom. Les opérateurs sont accusés de manque de transparence concernant les débits réels promis pour leurs box internet.
France
· 28/09/2026 12:04 ·
⚙️ 1 028 tok
Score : 74.2 ⓘ
Un modérateur de Reddit, soupçonné d'avoir vendu des jeux Nintendo Switch piratés, doit verser 4,5 millions de dollars à Nintendo à l'issue d'un procès
📖 Lire sur Vigie24Un modérateur de Reddit, James Williams (alias Archbox), a été condamné à verser 4,5 millions de dollars de dommages-intérêts à Nintendo. Il est accusé d'avoir vendu des jeux Nintendo Switch piratés, entraînant une action en justice pour violation des droits d'auteur.
France
· 28/09/2026 01:30 ·
⚙️ 1 213 tok
Score : 75.0 ⓘ
Un pirate de jeux Switch devra verser 4,5 millions de dollars à Nintendo
📖 Lire sur Vigie24Un individu impliqué dans le piratage de jeux Nintendo Switch a été condamné à verser 4,5 millions de dollars de dommages et intérêts à Nintendo. Cette décision souligne la fermeté de l'entreprise japonaise face à la violation de sa propriété intellectuelle.
France
· 25/09/2026 18:33 ·
⚙️ 1 005 tok
Score : 66.0 ⓘ
Nouveau revers pour Anthropic: la justice américaine valide la mise à l’écart de son IA par le Pentagone
📖 Lire sur Vigie24La justice américaine a confirmé la décision du Pentagone d'écarter l'IA Claude d'Anthropic de ses projets. Le département de la Défense craint que le modèle ne refuse d'exécuter certaines missions militaires en raison de ses filtres éthiques.
Belgique
· 25/09/2026 16:37 ·
⚙️ 1 089 tok
Score : 73.8 ⓘ
Il piratait des jeux Switch, Nintendo lui fait payer 4,5 millions de dollars de dommages et intérêts
📖 Lire sur Vigie24Nintendo a obtenu une condamnation de 4,5 millions de dollars à l'encontre d'un pirate de jeux Switch. Le verdict a été rendu rapidement car le défendeur n'a pas répondu à la plainte déposée en octobre 2025.
France
· 25/09/2026 10:00 ·
⚙️ 1 083 tok
Score : 69.5 ⓘ
Nintendo obtient 4,5 millions de dollars face à un vendeur de jeux Switch piratés
📖 Lire sur Vigie24Nintendo a remporté un procès contre un distributeur de jeux Switch piratés, obtenant des dommages et intérêts s'élevant à 4,5 millions de dollars. Le jugement a été rendu par défaut en l'absence du défendeur.
France
· 25/09/2026 07:02 ·
⚙️ 1 049 tok
Score : 68.3 ⓘ
Amazon n’avait pas réussi à tuer cette appli IPTV pirate : une descente de police a finalement eu raison d'elle
📖 Lire sur Vigie24L'application IPTV pirate LiveNetTV, qui résistait aux blocages d'Amazon depuis près de dix ans, a été neutralisée. Cette fermeture fait suite à une perquisition policière à Istanbul et un accord conclu avec l'ACE.
France
· 23/09/2026 09:29 ·
⚙️ 1 110 tok
Score : 68.3 ⓘ
IPTV : 300 000 € d’amende et prison et 30 mois de prison pour ces pirates français
📖 Lire sur Vigie24Un couple français a été condamné à 30 mois de prison et 300 000 € d'amende pour avoir proposé un service d'IPTV illégal. Cette sanction marque une volonté de lutter contre le piratage des contenus audiovisuels.
France
· 23/09/2026 06:42 ·
⚙️ 1 034 tok
Score : 66.0 ⓘ
Lunettes connectées : des femmes filmées sans consentement, le parquet de Paris ouvre plusieurs enquêtes
📖 Lire sur Vigie24Le parquet de Paris a lancé plusieurs enquêtes suite à des plaintes de femmes filmées à leur insu via des lunettes connectées. Les vidéos sont ensuite diffusées sur TikTok dans le but d'humilier les victimes.
France
· 23/09/2026 05:18 ·
⚙️ 1 056 tok
Score : 68.3 ⓘ
La ville de San Francisco poursuit à son tour Trump pour l'accès anticipé à ses messages sur Truth Social
📖 Lire sur Vigie24La ville de San Francisco a intenté une action en justice contre la société propriétaire de Truth Social. Elle accuse Donald Trump de favoriser le délit d'initié en vendant un accès prioritaire à ses messages pour des sommes atteignant 100 000 dollars par mois.
Belgique
· 22/09/2026 18:42 ·
⚙️ 1 122 tok
Score : 68.3 ⓘ
IPTV illégale : un couple condamné à 300 000 euros d'amende et plusieurs mois de prison ferme
📖 Lire sur Vigie24Un couple du Vaucluse a été condamné à une amende de 300 000 euros et à des peines de prison ferme pour la vente de 8 000 abonnements IPTV illégaux. L'article souligne également l'ampleur du phénomène en Belgique, où une part importante de la population utiliserait ces services.
Belgique
· 22/09/2026 12:20 ·
⚙️ 1 118 tok
Score : 68.7 ⓘ
Enregistrement à répétition du même profil d’ADN: le Tribunal fédéral désavoue la justice genevoise
📖 Lire sur Vigie24Le Tribunal fédéral suisse a annulé des ordonnances de la justice genevoise concernant l'enregistrement répété du profil ADN d'un même individu. La cour a jugé cette pratique disproportionnée, car le profil était déjà enregistré dans la base de données nationale pour une longue période.
Suisse
· 15/09/2026 16:35 ·
⚙️ 1 522 tok
Score : 69.5 ⓘ
Et si le Tribunal fédéral utilisait l’IA pour améliorer ses décisions en fiscalité?
📖 Lire sur Vigie24L'article explore l'intégration de l'IA au sein du Tribunal fédéral suisse, notamment pour l'anonymisation et l'aide à la rédaction. L'auteur suggère que l'IA pourrait aller plus loin en aidant les juges à améliorer la qualité de leurs motivations et à réduire les biais décisionnels en fiscalité.
Suisse
· 15/09/2026 08:48 ·
⚙️ 1 504 tok
Score : 73.0 ⓘ
Un avocat a été sanctionné pour avoir présenté un faux témoignage généré par ChatGPT dans une affaire de meurtre : « Je ne savais pas que l'IA pouvait halluciner des faits », déclare l'avocat de la défense
📖 Lire sur Vigie24Un avocat du Nouveau-Mexique a été condamné à une amende de 5 000 dollars pour avoir utilisé ChatGPT pour rédiger un mémoire d'appel contenant des témoignages fictifs. L'avocat a plaidé son ignorance concernant la capacité des IA à halluciner des faits dans le cadre d'une affaire de meurtre.
France
· 14/09/2026 00:19 ·
⚙️ 1 254 tok
Score : 79.7 ⓘ
Ils revendaient des boîtiers IPTV en France : la justice les condamne à une lourde sanction
📖 Lire sur Vigie24Un couple du Vaucluse a été condamné par la justice pour la vente de plus de 8 000 abonnements IPTV illégaux. Ils doivent verser plus de 300 000 euros de dommages et intérêts à Canal+.
France
· 12/09/2026 11:02 ·
⚙️ 1 581 tok
Score : 69.5 ⓘ
IPTV : il gagne 1,13 million d’euros grâce à son réseau pirate… avant de prendre six ans de prison
📖 Lire sur Vigie24Un individu a été condamné à six ans de prison après avoir généré 1,13 million d'euros via la gestion d'un vaste réseau d'IPTV pirate. L'affaire souligne la répression judiciaire contre le streaming illégal à grande échelle.
France
· 11/09/2026 04:54 ·
⚙️ 1 439 tok
Score : 69.5 ⓘ
Dieselgate: Fiat Chrysler sera jugé pour tromperie aggravée
📖 Lire sur Vigie24Le constructeur Fiat Chrysler est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée. L'entreprise est accusée d'avoir falsifié les niveaux d'émissions d'oxydes d'azote de ses moteurs diesel.
Luxembourg
· 07/09/2026 17:01 ·
⚙️ 995 tok
Score : 65.6 ⓘ
Une IA peut-elle créer des images pédocriminelles sans tomber sous le coup de la loi ?
📖 Lire sur Vigie24Une cour d'appel fédérale américaine a estimé que la possession d'images pédopornographiques générées par IA, sans enfant réel, relève de la liberté d'expression. Cette décision controversée a conduit les juges à solliciter un réexamen par la Cour suprême.
France
· 06/09/2026 10:25 ·
⚙️ 1 110 tok
Score : 78.9 ⓘ
Exclue 5 ans pour triche à l’IA, une étudiante toulousaine obtient la suspension de sa sanction
📖 Lire sur Vigie24Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exclusion de cinq ans d'une étudiante sanctionnée pour avoir utilisé l'IA lors de ses examens. La justice a jugé cette sanction disproportionnée par rapport à la faute commise.
France
· 05/09/2026 13:25 ·
⚙️ 1 099 tok
Score : 74.2 ⓘ
Utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes
📖 Lire sur Vigie24Les tribunaux judiciaires du Québec ont instauré des lignes directrices communes pour encadrer l'usage de l'intelligence artificielle générative par les juges. Cette initiative vise à assurer l'intégrité du processus judiciaire tout en intégrant les nouvelles technologies.
Canada
· 04/09/2026 15:42 ·
⚙️ 1 224 tok
Score : 79.7 ⓘ
Faut-il bannir l’intelligence artificielle des décisions de justice? La question est soulevée à Berne
📖 Lire sur Vigie24Le conseiller national suisse Raphaël Mahaim propose une initiative parlementaire pour modifier les lois de procédure afin de garantir que les décisions de justice restent exclusivement entre les mains des magistrats humains. Cette démarche vise à protéger le processus décisionnel judiciaire contre l'influence croissante de l'intelligence artificielle.
Suisse
· 04/09/2026 02:30 ·
⚙️ 1 462 tok
Score : 75.0 ⓘ
Malte acquitte le magnat accusé d’avoir orchestré le meurtre de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia
📖 Lire sur Vigie24Un tribunal maltais a acquitté l'homme d'affaires Yorgen Fenech, accusé d'avoir commandité le meurtre de la journaliste d'investigation Daphne Caruana Galizia en 2017. La famille de la victime et l'ONG Reporters sans frontières dénoncent un déni de justice et des défaillances institutionnelles.
Suisse
· 03/09/2026 09:50 ·
⚙️ 2 406 tok
Score : 71.9 ⓘ
Vos jeux PlayStation ne vous appartiennent pas et vous le savez très bien (d’après Sony)
📖 Lire sur Vigie24Sony fait face à un litige juridique concernant la transparence des droits de propriété des jeux acquis sur le PlayStation Store. L'entreprise doit démontrer qu'elle informe suffisamment les utilisateurs sur le fait qu'ils n'acquièrent qu'une licence d'utilisation et non la propriété du jeu.
France
· 02/09/2026 13:30 ·
⚙️ 1 664 tok
Score : 74.6 ⓘ
Voici les 13 grands risques que l’IA fait peser sur la justice belge
📖 Lire sur Vigie24Le premier avocat général près la Cour de cassation belge a identifié treize risques majeurs liés à l'intégration de l'intelligence artificielle au sein du système judiciaire. Cette analyse souligne les dangers potentiels pour l'équité et le fonctionnement de la justice.
Belgique
· 01/09/2026 10:43 ·
⚙️ 1 030 tok
Score : 69.5 ⓘ
Les conversations avec des chatbots IA peuvent servir de preuves devant les tribunaux, comme l'ont montré des affaires récentes, principalement fondées sur des journaux de conversations ChatGPT
📖 Lire sur Vigie24Des historiques de conversations avec des chatbots IA, notamment ChatGPT, sont désormais utilisés comme preuves dans des affaires civiles et pénales aux États-Unis. Une enquête du Washington Post souligne que ces journaux de bord font l'objet d'assignations judiciaires.
France
· 31/08/2026 11:16 ·
⚙️ 1 158 tok
Score : 80.5 ⓘ
Le blacklistage d'Anthropic par le Pentagone annulé par un juge américain
📖 Lire sur Vigie24La justice américaine a annulé la décision du Pentagone de blacklister Anthropic. Cette mesure faisait suite à un désaccord concernant les conditions d'utilisation des intelligences artificielles de l'entreprise.
France
· 28/08/2026 17:01 ·
⚙️ 1 025 tok
Score : 66.0 ⓘ
Anthropic a été illégalement blacklisté par l'administration Trump, d'après le tribunal qui estime que cette mesure constitue « une rétorsion illégale, contraire au premier amendement »
📖 Lire sur Vigie24Un juge fédéral a condamné l'administration Trump pour avoir illégalement inscrit Anthropic sur une liste noire, qualifiant l'entreprise de risque pour la chaîne d'approvisionnement. Le tribunal a estimé que cette mesure constituait une rétorsion illégale et une violation du Premier amendement.
France
· 28/08/2026 16:50 ·
⚙️ 1 209 tok
Score : 79.7 ⓘ
La justice vient de contrecarrer les plans de Trump contre Anthropic
📖 Lire sur Vigie24La justice a annulé une partie des sanctions imposées par Donald Trump à l'entreprise Anthropic. Le conflit a débuté suite au refus de la société de lever les restrictions d'usage militaire liées à son IA Claude.
Belgique
· 28/08/2026 08:25 ·
⚙️ 1 050 tok
Score : 78.9 ⓘ
“Puni pour avoir critiqué le Pentagone”: un tribunal juge illégal le bannissement d’Anthropic décidé par Trump
📖 Lire sur Vigie24Une juge fédérale a annulé les sanctions imposées par l'administration Trump à l'entreprise Anthropic. Le tribunal a estimé que le bannissement était une mesure illégale visant à punir la société pour ses critiques envers le Pentagone.
Belgique
· 28/08/2026 08:12 ·
⚙️ 1 062 tok
Score : 75.0 ⓘ
Réseaux sociaux : Meta débourse 16 milliards de dollars pour mettre fin à son procès
📖 Lire sur Vigie24Meta a accepté de verser 16 milliards de dollars pour mettre un terme à un litige judiciaire majeur. Ce règlement financier vise à clore les poursuites engagées contre le groupe.
France
· 26/08/2026 15:48 ·
⚙️ 990 tok
Score : 70.3 ⓘ
Meta va payer 16 milliards pour mettre fin à son procès
📖 Lire sur Vigie24Meta a conclu un accord financier de 16 milliards de dollars pour mettre un terme à un litige judiciaire majeur. Ce règlement permet à l'entreprise d'éviter un procès prolongé concernant ses pratiques.
Suisse
· 26/08/2026 14:19 ·
⚙️ 970 tok
Score : 74.2 ⓘ
Meta va payer plus de 16G$US pour mettre fin au procès sur la dépendance aux réseaux sociaux
📖 Lire sur Vigie24Meta a conclu un accord à l'amiable pour mettre fin à un procès concernant la dépendance aux réseaux sociaux. L'entreprise devra verser une somme dépassant les 16 milliards de dollars US.
Canada
· 26/08/2026 13:49 ·
⚙️ 1 103 tok
Score : 66.0 ⓘ
Justice: Oui, son métier d'hôtesse de l'air a provoqué son cancer du sein
📖 Lire sur Vigie24La justice française a reconnu le lien de causalité entre le métier d'hôtesse de l'air et le développement d'un cancer du sein. Cette décision s'appuie sur l'exposition aux rayonnements ionisants, le travail de nuit et le tabagisme passif.
Luxembourg
· 25/08/2026 16:12 ·
⚙️ 903 tok
Score : 66.0 ⓘ