Obligation Legale
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›RéglementationSante Mentale Au TravailDroit Du Travail QuebecObligation LegalePrevention Des Risques Psychosociaux
Les employeurs québécois doivent désormais prévenir les risques pour la santé psychologique de leurs employés
📖 Lire sur Vigie24La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail impose désormais aux employeurs québécois d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux. Les entreprises de 20 employés et plus doivent notamment élaborer un programme de prévention et former leur personnel.
Canada
· 02/10/2026 00:20 ·
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Facturation électronique : mardi la France passe au tout-numérique, mais pas pour tout le monde en même temps
📖 Lire sur Vigie24La France instaure l'obligation de la facturation électronique pour les entreprises, incluant les commerçants et les chauffeurs VTC. Ce passage au tout-numérique s'effectue de manière progressive via des plateformes agréées.
France
· 31/08/2026 14:29 ·
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