Remuneration Presse
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Droits voisins : Google et les plateformes n'ont plus d'excuse, la loi est définitivement adoptée
📖 Lire sur Vigie24Le Parlement a définitivement adopté la loi renforçant les droits voisins de la presse. L'ARCOM dispose désormais de pouvoirs accrus pour exiger des données, sanctionner les plateformes comme Google et fixer les rémunérations.
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