Cadre Reglementaire

Une nouvelle série de rapports de Deloitte Canada démontre qu’une réglementation plus intelligente est un levier pour stimuler la croissance, les investissements et la productivité

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Deloitte Canada publie une série de rapports soulignant l'importance d'une réglementation modernisée pour favoriser la croissance économique. L'étude suggère qu'une approche réglementaire plus agile est essentielle pour stimuler les investissements et la productivité nationale.

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Canada  · 10/09/2026 10:30 ·  ⚙️ 1 213 tok Score : 69.1 ⓘ

Utilisation de l’intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux judiciaires du Québec adoptent des lignes directrices communes

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Les tribunaux judiciaires du Québec ont instauré des lignes directrices communes pour encadrer l'usage de l'intelligence artificielle générative par les juges. Cette initiative vise à assurer l'intégrité du processus judiciaire tout en intégrant les nouvelles technologies.

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Canada  · 04/09/2026 15:42 ·  ⚙️ 1 224 tok Score : 79.7 ⓘ