Droit Bancaire
7 article(s)
Victime de phishing ? Voici les nouvelles démarches pour récupérer votre argent
📖 Lire sur Vigie24Un nouvel arrêt européen du 15 octobre 2026 oblige désormais les banques à rembourser rapidement les victimes de phishing, sans pouvoir invoquer la négligence grave. L'article détaille les démarches à suivre pour récupérer ses fonds en cas d'opération non autorisée.
Belgique
· 19/10/2026 13:34 ·
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Arnaque : votre banque est obligée de vous rembourser l’argent perdu, affirme l’UE
📖 Lire sur Vigie24La Cour de justice de l'Union européenne a tranché en faveur d'une cliente, stipulant que les banques sont tenues de rembourser les fonds perdus lors d'arnaques. Cette décision renforce la responsabilité des établissements bancaires face aux fraudes.
France
· 19/10/2026 13:02 ·
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Arnaques en ligne : les banques devront désormais rembourser les victimes, même en cas de négligence grave
📖 Lire sur Vigie24La Cour de justice de l’Union européenne oblige désormais les banques à rembourser les victimes d'arnaques en ligne, même en cas de négligence grave de l'utilisateur. Seules deux exceptions spécifiques permettent aux établissements bancaires de refuser ce remboursement.
France
· 18/10/2026 07:14 ·
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Phishing : la Cour de justice de l’UE impose aux banques de rembourser d’abord, même en cas de “négligence grave”
📖 Lire sur Vigie24La Cour de justice de l'Union européenne impose désormais aux banques de rembourser immédiatement les victimes de phishing, même en cas de négligence grave de l'utilisateur. La banque conserve la possibilité de réclamer les fonds ultérieurement, à condition de prouver la faute du client.
Belgique
· 16/10/2026 09:01 ·
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Victime de phishing? La banque doit immédiatement vous rembourser, même en cas de «négligence grave»
📖 Lire sur Vigie24La Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les banques doivent rembourser immédiatement les victimes de phishing pour tout paiement non autorisé. Cette obligation s'applique même lorsque le client a fait preuve de négligence grave.
Belgique
· 15/10/2026 11:06 ·
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La banque doit rembourser la victime de phishing, même en cas de négligence
📖 Lire sur Vigie24La Cour de justice de l'Union européenne impose aux banques le remboursement immédiat des victimes de phishing, même en cas de négligence grave. La banque peut toutefois demander une indemnisation ultérieure si elle parvient à prouver l'imprévoyance du client.
Belgique
· 15/10/2026 10:10 ·
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Phishing : c’est à la banque de prouver la “négligence grave” du client !
📖 Lire sur Vigie24L'article traite de la responsabilité bancaire en cas de phishing, soulignant que c'est à l'établissement financier de prouver la négligence grave du client pour refuser un remboursement. Il dénonce la tendance actuelle des banques à utiliser cette exception comme une règle systématique.
Belgique
· 07/09/2026 06:43 ·
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