Droit Commercial
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Découper du Louis Vuitton acheté sur Vinted pour le revendre va coûter une fortune à une marque de "surcyclage"
📖 Lire sur Vigie24La marque Kamad Reworked a été condamnée à verser 920 000 euros de dommages-intérêts à Louis Vuitton. Le tribunal a sanctionné la pratique du surcyclage consistant à découper des articles authentiques achetés sur Vinted pour les revendre, qualifiant cela de contrefaçon et de parasitisme.
France
· 29/09/2026 06:08 ·
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La FTC poursuit Amazon pour avoir illégalement engrangé 20 milliards en truquant ses enchères publicitaires. L'entreprise remplaçait les résultats réels par des prix qu'elle fixait elle-même, selon la plainte
📖 Lire sur Vigie24La FTC et 22 États américains poursuivent Amazon pour manipulation frauduleuse de ses enchères publicitaires. L'entreprise est accusée d'avoir gonflé artificiellement les tarifs pour générer des profits illicites s'élevant à 20 milliards de dollars.
France
· 02/09/2026 04:59 ·
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Des actionnaires voulaient les accès Slack, Stripe et Google Workspace de leur entreprise, mais la justice a refusé
📖 Lire sur Vigie24Le tribunal de commerce de Bordeaux a refusé d'accorder à des actionnaires en conflit les accès aux outils numériques (Slack, Stripe, Google Workspace) de leur entreprise. Cette décision souligne la distinction juridique entre la propriété des actions et le contrôle opérationnel des outils de gestion.
France
· 24/08/2026 06:06 ·
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