Propriete Intellectuelle

30 article(s)
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Droit d’auteur: l’administration Trump prend le parti d’OpenAI contre le New York Times
Droit d’auteur: l’administration Trump prend le parti d’OpenAI contre le New York Times
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L'administration Trump soutient OpenAI dans son litige contre le New York Times concernant le droit d'auteur. Le gouvernement américain justifie cette position par la nécessité de favoriser le progrès scientifique.

 · via  Les Affaires

Canada  · 03/09/2026 12:19 ·  ⚙️ 1 125 tok Score : 77.3 ⓘ

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Le gouvernement américain vole au secours d’OpenAI dans son litige avec le New York Times
Le gouvernement américain vole au secours d’OpenAI dans son litige avec le New York Times
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Le gouvernement américain intervient dans le conflit juridique opposant OpenAI au New York Times. Cette action suggère un soutien institutionnel envers le développement de l'IA générative face aux revendications de droits d'auteur.

✍️ /u/romain34230 · via  Reddit — r/actutech

France  · 03/09/2026 06:09 ·  ⚙️ 1 018 tok Score : 67.9 ⓘ

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L
La SOCAN défend les créateurs, créatrices et éditeurs de musique en intentant une action en justice contre Suno Inc. pour l’utilisation non autorisée de musique sur sa plateforme d’IA générative
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La SOCAN a intenté une action en justice contre Suno Inc., une plateforme d'IA générative, pour l'utilisation non autorisée d'œuvres musicales. L'organisme cherche à protéger les droits des créateurs et éditeurs face à l'entraînement et à la diffusion de contenus générés par IA.

 · via  Les Affaires

Canada  · 02/09/2026 15:17 ·  ⚙️ 1 283 tok Score : 77.3 ⓘ

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Vos jeux PlayStation ne vous appartiennent pas et vous le savez très bien (d’après Sony)
Vos jeux PlayStation ne vous appartiennent pas et vous le savez très bien (d’après Sony)
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Sony fait face à un litige juridique concernant la transparence des droits de propriété des jeux acquis sur le PlayStation Store. L'entreprise doit démontrer qu'elle informe suffisamment les utilisateurs sur le fait qu'ils n'acquièrent qu'une licence d'utilisation et non la propriété du jeu.

 · via  Journal du Geek

France  · 02/09/2026 13:30 ·  ⚙️ 1 664 tok Score : 71.4 ⓘ

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Nitter et XCancel sont morts, et l'explication est dans leur code
Nitter et XCancel sont morts, et l'explication est dans leur code
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X Corp. a entraîné la fermeture de Nitter et XCancel via des actions juridiques. L'analyse du code révèle que ces services utilisaient un compte X authentifié en usurpant l'identité du client Android, invalidant l'argument du simple scraping de pages publiques.

 · via  Korben

France  · 02/09/2026 08:51 ·  ⚙️ 1 067 tok Score : 71.0 ⓘ

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Apple présente des « preuves accablantes » contre un ancien employé accusé d'avoir volé des données au profit d'OpenAI, et d'avoir utilisé un schéma de circuit confidentiel d'Apple chez OpenAI
Apple présente des « preuves accablantes » contre un ancien employé accusé d'avoir volé des données au profit d'OpenAI, et d'avoir utilisé un schéma de circuit confidentiel d'Apple chez OpenAI
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Apple accuse un ancien ingénieur, Chang Liu, d'avoir volé des données confidentielles, notamment un schéma de circuit, pour les transmettre à OpenAI. L'entreprise affirme détenir des preuves accablantes issues de l'expertise judiciaire d'un ordinateur portable.

 · via  Developpez.com

France  · 01/09/2026 09:50 ·  ⚙️ 1 209 tok Score : 76.9 ⓘ

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La justice britannique condamne Samsung à verser 11,6 millions de dollars à Swatch pour imitation de ses marques
La justice britannique condamne Samsung à verser 11,6 millions de dollars à Swatch pour imitation de ses marques
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La justice britannique a condamné Samsung à verser 11,6 millions de dollars au Swatch Group pour avoir proposé des cadrans de montres numériques imitant dix de ses marques sur le Galaxy App Store. Bien que les revenus générés par ces applications aient été minimes, le tribunal a sanctionné la violation du droit des marques.

 · via  Le Temps

Suisse  · 31/08/2026 15:18 ·  ⚙️ 1 841 tok Score : 75.7 ⓘ

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Swatch met une claque judiciaire à Samsung et empoche des millions
Swatch met une claque judiciaire à Samsung et empoche des millions
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Swatch a remporté un procès majeur contre Samsung à Londres concernant la violation de brevets liés aux montres connectées. Le géant suisse a obtenu des millions de dollars de dommages et intérêts après avoir prouvé l'utilisation illégale de ses technologies.

✍️ https://www.watson.ch/fr · via  watson

Suisse  · 31/08/2026 12:46 ·  ⚙️ 974 tok Score : 72.6 ⓘ

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Sony et Warner Music attaquent Anthropic en justice : voici de quoi le créateur de Claude est accusé
Sony et Warner Music attaquent Anthropic en justice : voici de quoi le créateur de Claude est accusé
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Sony et Warner Music poursuivent Anthropic en justice pour l'utilisation non autorisée de contenus protégés par le droit d'auteur dans l'entraînement de Claude. Cette action s'ajoute à d'autres litiges similaires déjà rencontrés par l'entreprise.

 · via  Journal du Geek

France  · 31/08/2026 12:31 ·  ⚙️ 1 718 tok Score : 76.9 ⓘ

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Sony Music et Warner Music poursuivent en justice la société d'IA Anthropic, l'accusant d'avoir utilisé illégalement des milliers d'œuvres musicales protégées par le droit d'auteur
Sony Music et Warner Music poursuivent en justice la société d'IA Anthropic, l'accusant d'avoir utilisé illégalement des milliers d'œuvres musicales protégées par le droit d'auteur
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Sony Music et Warner Music ont intenté une action en justice contre Anthropic aux États-Unis. Ils accusent la société d'IA d'avoir utilisé illégalement des milliers d'œuvres musicales protégées pour l'entraînement de ses modèles.

 · via  Developpez.com

France  · 31/08/2026 11:53 ·  ⚙️ 1 203 tok Score : 76.9 ⓘ

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Halo, Warcraft, Elder Scrolls… Microsoft vend ses gros jeux pour les adapter au ciné
Halo, Warcraft, Elder Scrolls… Microsoft vend ses gros jeux pour les adapter au ciné
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Microsoft cherche à vendre les droits d'adaptation cinématographique et streaming de ses franchises majeures, comme Halo et World of Warcraft, via un contrat global. L'entreprise démarche discrètement les grands studios pour monétiser son catalogue de jeux vidéo.

 · via  Numerama

France  · 28/08/2026 10:17 ·  ⚙️ 1 044 tok Score : 71.0 ⓘ

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Twitter est de retour, et ce n’est pas du goût d’Elon Musk
Twitter est de retour, et ce n’est pas du goût d’Elon Musk
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La start-up Operation Bluebird tente de relancer le réseau social Twitter via le site Twitter.new. L'entreprise soutient que X a perdu ses droits de propriété intellectuelle sur le nom 'Twitter' et le terme 'tweet' suite au rebranding d'Elon Musk.

 · via  DataNews

Belgique  · 28/08/2026 08:35 ·  ⚙️ 1 186 tok Score : 66.3 ⓘ

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La startup Operation Bluebird lance sa nouvelle plateforme « Twitter.now » malgré l'action en justice intentée par X Corp d'Elon Musk. X bloque également les outils tiers comme Nitter et XCancel
La startup Operation Bluebird lance sa nouvelle plateforme « Twitter.now » malgré l'action en justice intentée par X Corp d'Elon Musk. X bloque également les outils tiers comme Nitter et XCancel
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La startup Operation Bluebird a lancé 'Twitter.now', un nouveau réseau social utilisant l'ancienne marque de X, malgré un litige juridique avec X Corp. Parallèlement, Elon Musk a renforcé le blocage des outils tiers tels que Nitter et XCancel.

 · via  Developpez.com

France  · 27/08/2026 16:11 ·  ⚙️ 1 249 tok Score : 66.7 ⓘ

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Twitter est de retour… alors que X veut lui interdire d’utiliser ce nom
Twitter est de retour… alors que X veut lui interdire d’utiliser ce nom
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La start-up Operation Bluebird a lancé Twitter.now, un réseau social utilisant l'ancienne identité visuelle et le nom de Twitter. Elon Musk, via X, tente désormais de faire interdire l'utilisation de cette marque devant la justice.

 · via  Numerama

France  · 27/08/2026 10:32 ·  ⚙️ 1 049 tok Score : 66.7 ⓘ

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Il faut sauver le soldat «Swiss made»
Il faut sauver le soldat «Swiss made»
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L'article dénonce la « Lex On », une modification législative permettant à la marque de chaussures On d'utiliser le label « Swiss made » malgré une production asiatique. Cette décision est perçue comme une menace pour l'intégrité du label helvétique et un précédent dangereux pour l'industrie manufacturière suisse.

 · via  Le Temps

Suisse  · 27/08/2026 02:30 ·  ⚙️ 1 849 tok Score : 72.6 ⓘ

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Rockstar asks Microsoft for GUIDs of GTA6 Leakers; Apple's 32-Node Server??? - Talking Heads Ep.447
Rockstar asks Microsoft for GUIDs of GTA6 Leakers; Apple's 32-Node Server??? - Talking Heads Ep.447
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L'épisode traite de la demande de Rockstar Games auprès de Microsoft pour obtenir les identifiants uniques (GUID) des fuites de GTA VI, ainsi que d'une analyse sur un serveur Apple de 32 nœuds. Le contenu explore les tensions entre éditeurs de jeux et leakers, ainsi que des curiosités matérielles.

✍️ Craft Computing · via  Craft Computing

États-Unis  · 26/08/2026 23:49 ·  ⚙️ 1 004 tok Score : 67.5 ⓘ

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Des cadrans copiés pour ses smartwatches: la lourde amende de Samsung face à Swatch
Des cadrans copiés pour ses smartwatches: la lourde amende de Samsung face à Swatch
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Samsung a été condamné par un juge britannique à verser plusieurs millions de dollars à Swatch. Le groupe sud-coréen est accusé de ne pas avoir empêché la diffusion d'applications copiant les cadrans de marques prestigieuses comme Omega et Longines sur ses montres connectées.

 · via  7sur7

Belgique  · 26/08/2026 18:15 ·  ⚙️ 1 099 tok Score : 66.3 ⓘ

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L'entreprise chinoise CXMT s'appuie sur une technologie Samsung ayant fait l'objet d'une fuite pour éviter des années de recherche et développement, selon un ancien ingénieur de Samsung au tribunal
L'entreprise chinoise CXMT s'appuie sur une technologie Samsung ayant fait l'objet d'une fuite pour éviter des années de recherche et développement, selon un ancien ingénieur de Samsung au tribunal
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Un ancien ingénieur de Samsung a témoigné devant un tribunal de Séoul que l'entreprise chinoise CXMT aurait utilisé des technologies fuitées de Samsung pour accélérer son développement DRAM. Cette stratégie aurait permis à CXMT d'éviter des années de recherche et développement coûteuses.

 · via  Developpez.com

France  · 26/08/2026 13:23 ·  ⚙️ 1 201 tok Score : 78.1 ⓘ

Notez :👁 4
Comment SUNO a volé toute notre musique ?
Comment SUNO a volé toute notre musique ?
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L'article analyse les méthodes d'entraînement de l'IA musicale Suno, suggérant l'utilisation non autorisée de vastes catalogues musicaux protégés. Il explore les implications éthiques et juridiques du vol de propriété intellectuelle pour alimenter les modèles génératifs.

✍️ Basti Sans MS · via  Basti Sans MS

France  · 26/08/2026 08:30 ·  ⚙️ 961 tok Score : 76.9 ⓘ

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Une reprise de Madonna par un DJ pousse l'Australie à bannir l'IA de ses charts musicaux
Une reprise de Madonna par un DJ pousse l'Australie à bannir l'IA de ses charts musicaux
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L'Australie a décidé d'exclure les œuvres musicales entièrement générées par IA de ses classements officiels. Cette mesure fait suite au succès d'une reprise de Madonna créée par le DJ Josh Fawaz via l'IA.

 · via  Clubic

France  · 26/08/2026 08:07 ·  ⚙️ 1 067 tok Score : 71.8 ⓘ

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Pourquoi il devient presque impossible de retrouver l'origine d'une image générée par IA
Pourquoi il devient presque impossible de retrouver l'origine d'une image générée par IA
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Une étude du MIT démontre qu'au-delà d'un certain volume de données d'entraînement, il devient impossible de relier une image générée par IA à une source ou un auteur précis. Ce constat fragilise les arguments juridiques des artistes poursuivant les entreprises d'IA pour violation de droits d'auteur.

 · via  Clubic

France  · 26/08/2026 06:55 ·  ⚙️ 1 052 tok Score : 78.1 ⓘ

Notez :👁 4
X sends cease-and-desist to open-source project Nitter over alleged scraping | TechCrunch
X sends cease-and-desist to open-source project Nitter over alleged scraping | TechCrunch
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X a envoyé une mise en demeure au projet open-source Nitter, l'accusant de scraping illégal de ses données. Cette action s'inscrit dans la volonté de X de restreindre l'accès non autorisé à ses contenus via des interfaces tierces.

✍️ /u/bunzy_djownz · via  Reddit — r/france

France  · 25/08/2026 21:03 ·  ⚙️ 843 tok Score : 68.3 ⓘ

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#Twitch est attaqué en justice à cause de l’IA générative… 😤#Amazon
#Twitch est attaqué en justice à cause de l’IA générative… 😤#Amazon
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Twitch fait l'objet d'une action en justice concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative. Le litige porte sur les implications légales et éthiques liées à l'intégration de l'IA sur la plateforme.

✍️ RTBF iXPé · via  RTBF iXPé

Belgique  · 25/08/2026 15:21 ·  ⚙️ 813 tok Score : 72.6 ⓘ

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Xinuos, le successeur de SCO, va demander au tribunal de réexaminer ses plaintes contre IBM concernant « l'intégration illicite de code UNIX dans le projet Linux et ses propres systèmes »
Xinuos, le successeur de SCO, va demander au tribunal de réexaminer ses plaintes contre IBM concernant « l'intégration illicite de code UNIX dans le projet Linux et ses propres systèmes »
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Xinuos, successeur de SCO, tente de relancer ses poursuites judiciaires contre IBM concernant l'intégration présumée de code UNIX dans Linux. Cependant, la cour d'appel de New York a récemment confirmé qu'il était trop tard pour rouvrir ce dossier.

 · via  Developpez.com

France  · 25/08/2026 11:25 ·  ⚙️ 1 207 tok Score : 71.8 ⓘ

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Nintendo bat un record de retraits d’émulateurs, et ça ne change rien au problème
Nintendo bat un record de retraits d’émulateurs, et ça ne change rien au problème
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Nintendo a intensifié sa lutte contre l'émulation de sa console Switch en déposant sept notices DMCA en une seule journée. Cette offensive a entraîné la suppression de plus de 400 dépôts sur GitHub, incluant des projets majeurs comme Suyu et Skyline.

 · via  01net

France  · 25/08/2026 07:20 ·  ⚙️ 1 507 tok Score : 71.8 ⓘ

Notez :👁 2
GTA 6 : Take-Two assigne Microsoft et Discord pour traquer le leaker
GTA 6 : Take-Two assigne Microsoft et Discord pour traquer le leaker
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Take-Two, la maison mère de Rockstar Games, a engagé des poursuites judiciaires contre Microsoft et Discord. L'objectif est d'obtenir des données permettant d'identifier l'auteur de fuites confidentielles concernant GTA 6.

 · via  Clubic

France  · 23/08/2026 11:04 ·  ⚙️ 707 tok Score : 72.2 ⓘ

Notez :👁 3
Nintendo lance une nouvelle offensive contre les émulateurs Switch
Nintendo lance une nouvelle offensive contre les émulateurs Switch
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Nintendo intensifie sa lutte contre l'émulation de sa console Switch en procédant au retrait massif de dépôts GitHub. En une seule journée, plus de 400 projets liés à l'émulateur ont été supprimés suite à des demandes de suppression. Cette action marque une nouvelle étape dans la protection de la propriété intellectuelle du constructeur japonais.

 · via  Clubic

France  · 22/08/2026 11:03 Score : 80.4 ⓘ

Notez :👁 1
L'éditeur musical Round Hill poursuit Suno et Anthropic en justice et réclame 1 milliard $ pour utilisation sans autorisation de centaines de chansons protégées par le droit d'auteur, afin d'entraîner l'IA
L'éditeur musical Round Hill poursuit Suno et Anthropic en justice et réclame 1 milliard $ pour utilisation sans autorisation de centaines de chansons protégées par le droit d'auteur, afin d'entraîner l'IA
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L'éditeur musical Round Hill a intenté des actions en justice contre Suno et Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie. Il réclame un milliard de dollars pour l'utilisation non autorisée de centaines de chansons protégées par le droit d'auteur afin d'entraîner leurs systèmes d'intelligence artificielle. Cette poursuite illustre les tensions croissantes autour de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'IA générative.

 · via  Developpez.com

France  · 20/08/2026 15:22 Score : 70.7 ⓘ

Notez :👁 3
Midjourney vient de retourner le procès Disney avec une seule question
Midjourney vient de retourner le procès Disney avec une seule question
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L'article relate un tournant dans le litige opposant Midjourney à Disney, où une question stratégique a permis de remettre en cause les arguments de la firme. Ce cas souligne les tensions juridiques autour du droit d'auteur et de l'IA générative.

✍️ Frank Houbre - IA & intelligence artificielle · via  Frank Houbre - IA & intelligence artificielle

France  · 13/08/2026 10:36 ·  ⚙️ 705 tok Score : 54.7 ⓘ

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Ils ont fait mieux que Hollywood… alors le studio les a détruits
Ils ont fait mieux que Hollywood… alors le studio les a détruits
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L'article relate un conflit entre des créateurs indépendants et un studio de production suite à la réalisation d'un contenu dépassant les attentes qualitatives du studio. Il explore les tensions liées aux droits de propriété intellectuelle et à la reconnaissance du travail créatif dans l'industrie du divertissement.

✍️ La Caverne de Pierre · via  La Caverne de Pierre

France  · 20/03/2026 16:00 ·  ⚙️ 820 tok Score : 49.2 ⓘ

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