Indemnisation Economique
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Révision de la loi sur les épidémies: le Parlement veut éviter les erreurs du Covid-19
📖 Lire sur Vigie24Le Conseil des États suisse a adopté une révision de la loi sur les épidémies pour mieux préparer le pays aux futures crises sanitaires. Le texte clarifie la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, exclut l'obligation vaccinale forcée et impose l'indemnisation des entreprises en cas de fermeture.
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