Legislation Sanitaire

Révision de la loi sur les épidémies: le Parlement veut éviter les erreurs du Covid-19

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Le Conseil des États suisse a adopté une révision de la loi sur les épidémies pour mieux préparer le pays aux futures crises sanitaires. Le texte clarifie la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, exclut l'obligation vaccinale forcée et impose l'indemnisation des entreprises en cas de fermeture.

 · via  Le Temps

Suisse  · 22/09/2026 12:03 ·  ⚙️ 2 533 tok Score : 74.5 ⓘ