Justice Administrative
4 article(s)Accusée d'avoir utilisé l'IA, une étudiante de la Sorbonne risque gros pour son avenir
📖 Lire sur Vigie24Une étudiante de l'université Sorbonne Paris Nord a été exclue pendant trois mois après avoir été accusée d'utiliser l'IA pour un devoir de groupe. Malgré un recours judiciaire en urgence, sa demande n'a pas abouti.
À Lausanne, les huit éoliennes des Bois du Jorat franchissent une nouvelle étape judiciaire capitale et pourraient voir le jour en 2029
📖 Lire sur Vigie24La justice cantonale a rejeté les recours contre le projet EolJorat Sud, permettant l'installation potentielle de huit éoliennes dans les bois du Jorat. Les travaux pourraient débuter en 2027 pour une mise en service en 2029, visant à alimenter 25 000 ménages.
Les drones de la gendarmerie interdits de vol en Haute-Savoie pour les opérations de secours
📖 Lire sur Vigie24La justice administrative a annulé l'autorisation préfectorale permettant l'usage de drones par la gendarmerie pour les secours en Haute-Savoie. Cette décision fait suite à un recours de l'association Vigie Liberté, le juge estimant la mesure disproportionnée.
Un homme réclamait ses données personnelles auprès de son département, le juge refuse de l'aider
📖 Lire sur Vigie24Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande d'un citoyen souhaitant accéder à ses données personnelles détenues par son département. Cette décision intervient malgré les dispositions prévues par le RGPD.