Justice Administrative

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Accusée d'avoir utilisé l'IA, une étudiante de la Sorbonne risque gros pour son avenir
Accusée d'avoir utilisé l'IA, une étudiante de la Sorbonne risque gros pour son avenir
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Une étudiante de l'université Sorbonne Paris Nord a été exclue pendant trois mois après avoir été accusée d'utiliser l'IA pour un devoir de groupe. Malgré un recours judiciaire en urgence, sa demande n'a pas abouti.

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France  · 01/10/2026 12:24 ·  ⚙️ 1 060 tok Score : 69.1 ⓘ

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À Lausanne, les huit éoliennes des Bois du Jorat franchissent une nouvelle étape judiciaire capitale et pourraient voir le jour en 2029
À Lausanne, les huit éoliennes des Bois du Jorat franchissent une nouvelle étape judiciaire capitale et pourraient voir le jour en 2029
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La justice cantonale a rejeté les recours contre le projet EolJorat Sud, permettant l'installation potentielle de huit éoliennes dans les bois du Jorat. Les travaux pourraient débuter en 2027 pour une mise en service en 2029, visant à alimenter 25 000 ménages.

 · via  Le Temps

Suisse  · 23/09/2026 15:02 ·  ⚙️ 1 456 tok Score : 68.3 ⓘ

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Les drones de la gendarmerie interdits de vol en Haute-Savoie pour les opérations de secours
Les drones de la gendarmerie interdits de vol en Haute-Savoie pour les opérations de secours
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La justice administrative a annulé l'autorisation préfectorale permettant l'usage de drones par la gendarmerie pour les secours en Haute-Savoie. Cette décision fait suite à un recours de l'association Vigie Liberté, le juge estimant la mesure disproportionnée.

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France  · 14/09/2026 05:36 ·  ⚙️ 1 083 tok Score : 69.1 ⓘ

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Un homme réclamait ses données personnelles auprès de son département, le juge refuse de l'aider
Un homme réclamait ses données personnelles auprès de son département, le juge refuse de l'aider
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Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande d'un citoyen souhaitant accéder à ses données personnelles détenues par son département. Cette décision intervient malgré les dispositions prévues par le RGPD.

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France  · 05/09/2026 07:26 ·  ⚙️ 1 029 tok Score : 69.5 ⓘ

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