Litige Judiciaire
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Casino de Bruxelles: la concession de Viage prolongée de six mois
📖 Lire sur Vigie24La Ville de Bruxelles et l'exploitant Viage ont convenu de prolonger la concession du casino jusqu'au 30 juin 2027. Cet accord transitoire vise à maintenir l'activité et les 286 emplois en attendant l'issue d'une procédure judiciaire concernant la nouvelle concession.
Belgique
· 29/10/2026 12:14 ·
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Licences d'occasion : la justice inflige un camouflet (de plus) à Microsoft
📖 Lire sur Vigie24La justice britannique a refusé à Microsoft l'accès à la Cour suprême dans son litige contre ValueLicensing concernant la revente de licences logicielles d'occasion. Ce nouveau revers judiciaire fragilise la position de l'éditeur sur le marché secondaire des licences.
France
· 19/10/2026 10:47 ·
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Apple condamnée à 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts pour violation présumée de brevets.
📖 Lire sur Vigie24Apple a été condamnée à verser 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts suite à une violation présumée de brevets. Cette décision judiciaire marque un litige financier majeur pour l'entreprise technologique.
France
· 26/09/2026 20:06 ·
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