Non Retroactivite
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Le Tribunal fédéral confirme la peine de 20 ans infligée au chef rebelle Alieu Kosiah, mais pas la condamnation pour crimes contre l’humanité
📖 Lire sur Vigie24Le Tribunal fédéral suisse a confirmé la peine de 20 ans de prison pour l'ex-chef rebelle libérien Alieu Kosiah pour crimes de guerre. Toutefois, la cour a annulé la condamnation pour crimes contre l'humanité, invoquant le principe de non-rétroactivité puisque cette infraction n'était pas en vigueur au moment des faits.
Suisse
· 30/10/2026 11:00 ·
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