Droit Penal

Nouvelle échelle de peines et apparition de l’écocide: voici les nouveautés du Code pénal dès le 1er septembre

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Le Code pénal belge évolue dès le 1er septembre avec une nouvelle échelle de peines et l'introduction du crime d'écocide. Cette réforme vise à redéfinir les sanctions en faisant de la prison un dernier recours.

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Belgique  · 25/08/2026 08:49 ·  ⚙️ 918 tok Score : 73.0 ⓘ

Nouvelle échelle de peines et apparition de l’écocide: voici les nouveautés du Code pénal

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Le Code pénal belge sera profondément modifié à partir du 1er septembre, introduisant une nouvelle échelle de peines et le crime d'écocide. La prison sera désormais privilégiée comme dernier recours dans le système de sanction des infractions.

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Belgique  · 25/08/2026 08:49 ·  ⚙️ 902 tok Score : 66.7 ⓘ