Conflit Juridique
17 article(s)
Un juge américain a ordonné à OpenAI de lui remettre les enregistrements des entretiens menés avec d'anciens employés d'Apple, alors qu'Apple poursuit son action en justice pour violation de secrets d'affaires
📖 Lire sur Vigie24Un juge américain a contraint OpenAI à fournir les enregistrements d'entretiens menés avec d'anciens salariés d'Apple. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une action en justice pour violation de secrets d'affaires engagée par Apple.
France
· 14/10/2026 11:33 ·
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Score : 72.6 ⓘ
RGPD : la presse française réclame 1,4 milliard d'euro à Meta
📖 Lire sur Vigie24La presse française demande 1,4 milliard d'euros à Meta pour compenser l'utilisation de ses contenus sans rémunération. Ce litige s'appuie sur les dispositions du RGPD et les droits voisins.
France
· 09/10/2026 08:11 ·
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Score : 70.3 ⓘ
101 médias français réclament 1,4 milliard d’euros à Meta
📖 Lire sur Vigie24Cent un médias français ont engagé une action en justice contre Meta pour réclamer 1,4 milliard d'euros. Ils accusent Facebook et Instagram d'avoir utilisé des données personnelles sans consentement pour capter des revenus publicitaires.
France
· 07/10/2026 19:20 ·
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Score : 73.8 ⓘ
Quad9 refuse les blocages anti-piratage en France et menace de partir face à une amende record
📖 Lire sur Vigie24Le résolveur DNS Quad9 refuse d'appliquer les blocages de sites de streaming illégaux demandés par beIN Sports en France. Face à une menace d'amende s'élevant à 580 000 euros par jour, la fondation suisse envisage de cesser ses activités sur le territoire français.
France
· 06/10/2026 05:10 ·
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Score : 78.1 ⓘ
Google poursuit l'UE en justice pour contester l'obligation de partager ses données de recherche avec ses concurrents en intelligence artificielle.
📖 Lire sur Vigie24Google a engagé une action en justice contre l'Union européenne pour contester l'obligation de partager ses données de recherche avec ses concurrents du secteur de l'IA. L'entreprise refuse de céder cet avantage concurrentiel stratégique imposé par la réglementation européenne.
France
· 29/09/2026 08:12 ·
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Amazon bloque Meta Muse et accuse Perplexity d'induire un tribunal en erreur
📖 Lire sur Vigie24Amazon a bloqué l'accès à Meta Muse et a porté des accusations contre Perplexity, affirmant que l'entreprise a induit un tribunal en erreur. Ce conflit souligne les tensions croissantes entre les géants du web et les nouveaux acteurs de l'IA concernant l'utilisation des données.
France
· 21/09/2026 18:41 ·
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Score : 70.7 ⓘ
Une start-up chinoise accuse OpenAI d’avoir copié son modèle pour robots humanoïdes
📖 Lire sur Vigie24La start-up chinoise JoyIn accuse OpenAI d'avoir plagié le modèle technique et l'identité visuelle de son robot humanoïde Aether. Le PDG de l'entreprise a publié une lettre ouverte et a annoncé l'engagement d'une procédure judiciaire.
France
· 12/09/2026 16:29 ·
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«Culture de la peur»: Sortie de route devant le tribunal pour le studio de GTA VI
📖 Lire sur Vigie24Le studio Rockstar Games, développeur de GTA VI, fait face à un procès suite au licenciement d'une vingtaine d'employés. Ces derniers sont accusés d'avoir divulgué des informations confidentielles sur l'entreprise.
Luxembourg
· 10/09/2026 12:43 ·
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Score : 69.1 ⓘ
Le Pentagone continue de considérer Anthropic comme un « risque pour la chaîne d'approvisionnement » malgré la décision de justice, ce qui constitue un rejet pur et simple de l'ordonnance judiciaire
📖 Lire sur Vigie24Le Pentagone maintient sa classification d'Anthropic comme risque pour la chaîne d'approvisionnement, ignorant ainsi une décision de justice fédérale. Cette situation place le département de la Défense en opposition directe avec une ordonnance judiciaire jugeant ses sanctions illégales.
France
· 04/09/2026 11:27 ·
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Score : 74.6 ⓘ
Espionnage industriel : Apple accuse OpenAI de détruire les preuves
📖 Lire sur Vigie24Apple accuse OpenAI d'avoir détruit des preuves dans le cadre d'une affaire d'espionnage industriel. Le conflit s'intensifie alors qu'OpenAI cherche à clore rapidement le dossier.
France
· 01/09/2026 10:18 ·
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Score : 70.7 ⓘ
OpenAI veut enterrer définitivement le procès contre Apple pour vol de secrets
📖 Lire sur Vigie24OpenAI demande à un juge californien de rejeter définitivement le procès intenté par Apple pour vol de secrets. L'entreprise souhaite non seulement l'annulation de la plainte, mais aussi l'interdiction pour Apple de relancer cette action en justice.
France
· 29/08/2026 06:31 ·
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Score : 74.6 ⓘ
La startup Operation Bluebird lance sa nouvelle plateforme « Twitter.now » malgré l'action en justice intentée par X Corp d'Elon Musk. X bloque également les outils tiers comme Nitter et XCancel
📖 Lire sur Vigie24La startup Operation Bluebird a lancé 'Twitter.now', un nouveau réseau social utilisant l'ancienne marque de X, malgré un litige juridique avec X Corp. Parallèlement, Elon Musk a renforcé le blocage des outils tiers tels que Nitter et XCancel.
France
· 27/08/2026 16:11 ·
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Score : 69.5 ⓘ
Twitter est de retour… alors que X veut lui interdire d’utiliser ce nom
📖 Lire sur Vigie24La start-up Operation Bluebird a lancé Twitter.now, un réseau social utilisant l'ancienne identité visuelle et le nom de Twitter. Elon Musk, via X, tente désormais de faire interdire l'utilisation de cette marque devant la justice.
France
· 27/08/2026 10:32 ·
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Score : 69.5 ⓘ
Elon Musk veut la peau de Nitter, l'alternative gratuite à X
📖 Lire sur Vigie24X a envoyé une mise en demeure au projet open source Nitter, qui permettait de consulter les publications de la plateforme sans compte. En conséquence, le site Nitter.net est désormais hors ligne et le développement du projet est suspendu.
France
· 26/08/2026 13:41 ·
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Score : 75.0 ⓘ
X adresse une mise en demeure au projet open source Nitter pour du « scraping » présumé
📖 Lire sur Vigie24La plateforme X a envoyé une mise en demeure au projet open source Nitter, l'accusant de pratiquer le scraping de ses données. Ce conflit souligne les tensions croissantes entre les réseaux sociaux et les outils tiers visant à préserver la vie privée.
France
· 26/08/2026 05:21 ·
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Score : 68.0 ⓘ
X sends cease-and-desist to open-source project Nitter over alleged scraping | TechCrunch
📖 Lire sur Vigie24X a envoyé une mise en demeure au projet open-source Nitter, l'accusant de scraping illégal de ses données. Cette action s'inscrit dans la volonté de X de restreindre l'accès non autorisé à ses contenus via des interfaces tierces.
France
· 25/08/2026 21:03 ·
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Bloqué en France, Polymarket contre-attaque : le site de paris crypto saisit la justice, mais mise sur le dialogue
📖 Lire sur Vigie24La plateforme de paris en cryptomonnaies Polymarket a saisi la justice française pour contester son blocage décidé par l'Autorité nationale des jeux (ANJ). L'entreprise dénonce une décision unilatérale tout en exprimant sa volonté d'engager un dialogue avec les autorités.
France
· 25/08/2026 10:39 ·
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Score : 74.2 ⓘ