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Enregistrement à répétition du même profil d’ADN: le Tribunal fédéral désavoue la justice genevoise

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Le Tribunal fédéral suisse a annulé des ordonnances de la justice genevoise concernant l'enregistrement répété du profil ADN d'un même individu. La cour a jugé cette pratique disproportionnée, car le profil était déjà enregistré dans la base de données nationale pour une longue période.

 · via  Le Temps

Suisse  · 15/09/2026 16:35 ·  ⚙️ 1 522 tok Score : 65.5 ⓘ