Droits Fondamentaux

Surveillance de masse par le renseignement suisse: journalistes, avocats, médecins laissés sans protection

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Le renseignement suisse pratique une surveillance de masse indiscriminée des flux de télécommunications via l'exploration radio et réseau. Le Tribunal administratif fédéral a jugé cette pratique incompatible avec la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, notamment pour les professions protégées.

 · via  Le Temps

Suisse  · 19/10/2026 18:00 ·  ⚙️ 1 328 tok Score : 80.5 ⓘ

"La numérisation pose encore de vrais problèmes": des ONG portent plainte contre l’Etat belge

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Une cinquantaine d'ONG et l'organisme Unia portent plainte contre l'État belge pour dénoncer les dérives de la numérisation des services publics et privés. Elles alertent sur l'exclusion numérique et les difficultés d'accès aux droits fondamentaux causées par la digitalisation forcée.

 · via  La Libre

Belgique  · 28/09/2026 06:48 ·  ⚙️ 1 072 tok Score : 74.2 ⓘ

Enregistrement à répétition du même profil d’ADN: le Tribunal fédéral désavoue la justice genevoise

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Le Tribunal fédéral suisse a annulé des ordonnances de la justice genevoise concernant l'enregistrement répété du profil ADN d'un même individu. La cour a jugé cette pratique disproportionnée, car le profil était déjà enregistré dans la base de données nationale pour une longue période.

 · via  Le Temps

Suisse  · 15/09/2026 16:35 ·  ⚙️ 1 522 tok Score : 69.5 ⓘ

Son téléphone déverrouillé de force par reconnaissance faciale à l'aéroport pour un contrôle, la juge n'approuve pas

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Un étudiant a obtenu la suspension de son interdiction d'embarquer après avoir été contraint de déverrouiller son smartphone par reconnaissance faciale lors d'un contrôle à l'aéroport de Cayenne. Le tribunal administratif de Guyane a ainsi remis en cause la légalité de cette procédure forcée.

 · via  Clubic

France  · 11/09/2026 06:06 ·  ⚙️ 1 096 tok Score : 75.0 ⓘ