Fiscalite Numerique

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La taxe GAFAM pourrait passer de 3 % à 15 % : 4 milliards pour renflouer la dette de la France !
La taxe GAFAM pourrait passer de 3 % à 15 % : 4 milliards pour renflouer la dette de la France !
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Un amendement écologiste propose de porter la taxe sur les services numériques de 3 % à 15 %. Cette mesure viserait à augmenter les recettes fiscales de 890 millions à près de 4 milliards d'euros pour réduire la dette française.

 · via  Journal du Geek

France  · 12/10/2026 07:00 ·  ⚙️ 1 088 tok Score : 73.0 ⓘ

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De 890 millions à 4 milliards d’euros de “taxe GAFAM” pour les géants du web : la mesure vient d’être adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale
De 890 millions à 4 milliards d’euros de “taxe GAFAM” pour les géants du web : la mesure vient d’être adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale
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La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à augmenter la taxe GAFAM, passant de 3 % à 15 %. Cette mesure, qui cible les plus grandes entreprises pour générer jusqu'à 4 milliards d'euros, pourrait entraîner des tensions commerciales avec les États-Unis.

 · via  Presse-citron

France  · 09/10/2026 12:12 ·  ⚙️ 1 134 tok Score : 78.5 ⓘ

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Taxer les Big Tech sans s'attirer les foudres de Trump : le nouveau casse-tête de la Commission européenne
Taxer les Big Tech sans s'attirer les foudres de Trump : le nouveau casse-tête de la Commission européenne
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La Commission européenne cherche un moyen de taxer les géants du numérique sans cibler spécifiquement les entreprises américaines pour éviter des tensions avec Donald Trump. La stratégie envisagée consiste à instaurer une taxe globale s'appliquant à toutes les très grandes entreprises, indépendamment de leur origine.

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France  · 08/10/2026 08:05 ·  ⚙️ 1 040 tok Score : 71.4 ⓘ

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L'UE envisage une taxe plus élevée sur les grandes entreprises pour taxer les géants de la tech.
L'UE envisage une taxe plus élevée sur les grandes entreprises pour taxer les géants de la tech.
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L'Union européenne étudie la mise en place d'une fiscalité accrue ciblant spécifiquement les grandes entreprises technologiques. Cette mesure vise à mieux répartir la charge fiscale des géants du numérique.

✍️ /u/romain34230 · via  Reddit — r/actutech

France  · 07/10/2026 08:47 ·  ⚙️ 988 tok Score : 59.0 ⓘ

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Facturation électronique : avis aux retardataires, vous n’avez plus que jusqu’à décembre pour trouver une Plateforme Agréée
Facturation électronique : avis aux retardataires, vous n’avez plus que jusqu’à décembre pour trouver une Plateforme Agréée
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L'administration fiscale accorde un délai supplémentaire jusqu'en décembre pour que les entreprises retardataires adoptent une plateforme agréée de facturation électronique. L'article rappelle l'obligation légale entrée en vigueur le 1er septembre.

 · via  Presse-citron

France  · 02/10/2026 15:00 ·  ⚙️ 1 024 tok Score : 73.0 ⓘ

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Budget de l’UE : la France veut utiliser les amendes infligées à Google pour alléger la contribution des États
Budget de l’UE : la France veut utiliser les amendes infligées à Google pour alléger la contribution des États
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La France propose d'utiliser les amendes infligées à Google pour réduire la contribution financière des États membres au budget de l'Union européenne. Cette initiative vise à trouver un équilibre budgétaire alors que plusieurs pays souhaitent limiter leur participation.

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France  · 29/09/2026 16:54 ·  ⚙️ 1 012 tok Score : 67.5 ⓘ

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Facturation électronique : calendrier, entreprises concernées, obligations et logiciels
Facturation électronique : calendrier, entreprises concernées, obligations et logiciels
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La réforme de la facturation électronique impose désormais aux entreprises la réception de factures via des plateformes agréées depuis septembre 2026. L'obligation d'émission s'applique immédiatement aux grandes entreprises et ETI, tandis que les PME et TPE auront jusqu'au 1er septembre 2027 pour s'y conformer.

 · via  Clubic

France  · 26/09/2026 08:10 ·  ⚙️ 1 119 tok Score : 78.9 ⓘ

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Facturation électronique - Ce qui vous concerne vraiment depuis le 1er septembre
Facturation électronique - Ce qui vous concerne vraiment depuis le 1er septembre
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L'auteur clarifie les ambiguïtés entourant la mise en place de la facturation électronique depuis le 1er septembre. L'objectif est de dissiper la confusion chez les indépendants et les chefs d'entreprise concernant les obligations réelles.

 · via  Korben

France  · 21/09/2026 06:18 ·  ⚙️ 1 075 tok Score : 67.2 ⓘ

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La facturation électronique entre en vigueur aujourd’hui : voici les 149 plateformes agréées en France
La facturation électronique entre en vigueur aujourd’hui : voici les 149 plateformes agréées en France
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La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises à compter du 1er septembre 2026. L'État a publié une liste de 149 plateformes agréées pour accompagner les professionnels dans cette transition.

 · via  Presse-citron

France  · 01/09/2026 05:30 ·  ⚙️ 1 444 tok Score : 74.2 ⓘ

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