Conformite Legale
13 article(s)
BingX EU obtient sa licence MiCAR et développe ses services crypto réglementés en Europe
📖 Lire sur Vigie24BingX EU a obtenu sa licence MiCAR, lui permettant de proposer des services de crypto-actifs réglementés sur le marché européen. Cette étape marque l'expansion stratégique de la plateforme vers un cadre légal harmonisé en Europe.
Canada
· 15/10/2026 08:09 ·
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Score : 72.6 ⓘ
OpenAI va ajouter un filigrane invisible aux textes générés par ChatGPT et Codex dans l'UE pour se conformer aux règles de transparence de la loi européenne sur l'IA
📖 Lire sur Vigie24OpenAI va implémenter un filigrane invisible sur les contenus textuels produits par ChatGPT et Codex pour les utilisateurs de l'Union Européenne. Cette mesure vise à respecter les exigences de transparence imposées par la loi européenne sur l'IA.
France
· 06/10/2026 11:55 ·
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OpenAI va déployer un filigrane pour ChatGPT dans l’UE
📖 Lire sur Vigie24OpenAI prévoit d'implémenter un système de filigranage pour les contenus générés par ChatGPT au sein de l'Union européenne. Cette mesure vise à se conformer aux exigences de l'AI Act concernant l'identification des textes produits par IA.
Belgique
· 06/10/2026 09:54 ·
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Score : 69.5 ⓘ
Gros changement sur ChatGPT : l’IA va bientôt signer tous les textes qu’elle écrit à votre place
📖 Lire sur Vigie24OpenAI va déployer un filigrane invisible sur tous les textes générés par ChatGPT et Codex au sein de l'Union européenne. Cette mesure, applicable aux comptes gratuits et payants, vise à se conformer aux exigences réglementaires de l'AI Act.
France
· 06/10/2026 07:30 ·
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Score : 78.5 ⓘ
Facturation électronique : avis aux retardataires, vous n’avez plus que jusqu’à décembre pour trouver une Plateforme Agréée
📖 Lire sur Vigie24L'administration fiscale accorde un délai supplémentaire jusqu'en décembre pour que les entreprises retardataires adoptent une plateforme agréée de facturation électronique. L'article rappelle l'obligation légale entrée en vigueur le 1er septembre.
France
· 02/10/2026 15:00 ·
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Facturation électronique : calendrier, entreprises concernées, obligations et logiciels
📖 Lire sur Vigie24La réforme de la facturation électronique impose désormais aux entreprises la réception de factures via des plateformes agréées depuis septembre 2026. L'obligation d'émission s'applique immédiatement aux grandes entreprises et ETI, tandis que les PME et TPE auront jusqu'au 1er septembre 2027 pour s'y conformer.
France
· 26/09/2026 08:10 ·
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Score : 78.9 ⓘ
Facturation électronique - Ce qui vous concerne vraiment depuis le 1er septembre
📖 Lire sur Vigie24L'auteur clarifie les ambiguïtés entourant la mise en place de la facturation électronique depuis le 1er septembre. L'objectif est de dissiper la confusion chez les indépendants et les chefs d'entreprise concernant les obligations réelles.
France
· 21/09/2026 06:18 ·
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Score : 67.2 ⓘ
Age Gardien : une innovation québécoise qui révolutionne la vérification de l’âge grâce à l’intelligence artificielle
📖 Lire sur Vigie24Age Gardien est une innovation québécoise utilisant l'intelligence artificielle pour automatiser et sécuriser la vérification de l'âge lors de la vente de produits réglementés. Cette solution vise à aider les commerçants à prévenir les ventes illégales aux mineurs.
Canada
· 14/09/2026 10:01 ·
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Score : 74.6 ⓘ
Website Age Verification is still bad; Discord bringing it back anyway - Talking Heads Ep.449
📖 Lire sur Vigie24L'épisode analyse le retour des systèmes de vérification de l'âge sur Discord malgré l'inefficacité persistante de ces méthodes. Le débat porte sur l'équilibre entre la conformité légale et la protection de la vie privée des utilisateurs.
États-Unis
· 10/09/2026 03:39 ·
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Le régulateur irlandais enquête sur X concernant les vérifications d'âge ; 10 % du chiffre d'affaires sont en jeu.
📖 Lire sur Vigie24Le régulateur irlandais a lancé une enquête contre la plateforme X concernant ses mécanismes de vérification de l'âge. En cas de non-conformité, l'entreprise s'expose à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial.
France
· 08/09/2026 19:24 ·
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La facturation électronique entre en vigueur aujourd’hui : voici les 149 plateformes agréées en France
📖 Lire sur Vigie24La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises à compter du 1er septembre 2026. L'État a publié une liste de 149 plateformes agréées pour accompagner les professionnels dans cette transition.
France
· 01/09/2026 05:30 ·
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La facturation électronique devient obligatoire dès demain en France : 8 choses à savoir sur cette nouvelle démarche
📖 Lire sur Vigie24L'article annonce l'entrée en vigueur de l'obligation de la facturation électronique pour les entreprises en France. Il propose un guide synthétique des points essentiels pour accompagner les professionnels dans cette transition numérique.
France
· 31/08/2026 11:08 ·
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Protection des utilisateurs: ChatGPT, Reddit et Roblox se plient aux règles renforcées de l’UE
📖 Lire sur Vigie24ChatGPT, Reddit et Roblox ont mis à jour leurs règles d'utilisation pour se conformer aux exigences du Digital Services Act (DSA) de l'Union européenne. Cette mesure vise à renforcer la protection des utilisateurs sur ces plateformes.
Belgique
· 31/08/2026 10:18 ·
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Score : 69.5 ⓘ