Legislation
9 article(s)
Brésil: Flavio Bolsonaro relaxé pour un deepfake de son père
📖 Lire sur Vigie24La justice brésilienne a relaxé Flavio Bolsonaro concernant l'utilisation d'un deepfake de son père. L'affaire s'inscrit dans le contexte d'une législation brésilienne interdisant les avatars générés par IA lors des campagnes électorales.
Luxembourg
· 02/09/2026 05:29 ·
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La Californie exclut les systèmes libres de sa loi sur la vérification d’âge
📖 Lire sur Vigie24La Californie a décidé d'exclure les systèmes logiciels libres de sa nouvelle législation concernant la vérification de l'âge. Cette mesure vise à protéger les projets open source des contraintes réglementaires liées à l'identification des utilisateurs.
France
· 31/08/2026 08:36 ·
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Malgré l’entrée en vigueur de la loi, les lycées ne sauront pas appliquer l’interdiction du smartphone !
📖 Lire sur Vigie24Le président Emmanuel Macron a promulgué l'interdiction des smartphones dans les lycées pour la rentrée du 1er septembre. Cependant, de nombreux établissements se disent incapables d'appliquer cette mesure, déplorant un manque de préparation malgré des alertes préalables.
France
· 31/08/2026 07:33 ·
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Les législateurs de Californie adoptent à l'unanimité une dérogation à la loi sur la vérification de l'âge pour Linux, la mise en application de telles lois bute sur la philosophie des logiciels libres
📖 Lire sur Vigie24La Californie a officiellement adopté une dérogation via le projet de loi AB 1856 pour exempter Linux de l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs. Cette décision fait suite aux difficultés techniques et philosophiques liées à l'application de telles mesures sur des systèmes d'exploitation libres.
France
· 31/08/2026 05:05 ·
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Les législateurs de Californie adoptent à l'unanimité une dérogation à la loi sur la vérification de l'âge pour Linux
📖 Lire sur Vigie24La Californie a officiellement adopté une dérogation via le projet de loi AB 1856 pour exempter Linux de l'obligation de vérification de l'âge. Cette décision fait suite aux préoccupations soulevées concernant la collecte de données personnelles au niveau du système d'exploitation.
France
· 31/08/2026 05:05 ·
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Deux députés veulent que Netflix, Disney+, Spotify et autres laissent les abonnés partager leur abonnement comme ils le souhaitent
📖 Lire sur Vigie24Deux députés français proposent une loi pour garantir le droit des utilisateurs de partager librement leurs abonnements de streaming. Cette initiative vise à contrer les restrictions mises en place par des plateformes comme Netflix, Disney+ et Spotify.
France
· 28/08/2026 06:03 ·
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Partage de compte Netflix : bientôt une loi pour contrer les restrictions ?
📖 Lire sur Vigie24Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour contrer les restrictions de partage de compte imposées par les services de streaming. L'objectif est de permettre aux abonnés de choisir librement les bénéficiaires de leur compte, sans contrainte de localisation géographique.
France
· 27/08/2026 07:30 ·
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Dilution d’un atout «fabuleux», «trahison»… La «Lex On» fâche les milieux industriels vaudois
📖 Lire sur Vigie24La révision de la loi sur le 'Swissness', surnommée 'Lex On', suscite une vive opposition chez les industriels vaudois. Cette modification permettrait à la marque On d'utiliser le label suisse pour des produits fabriqués en Asie, menaçant selon les critiques l'écosystème industriel local.
Suisse
· 27/08/2026 02:30 ·
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Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l’amende au constructeur
📖 Lire sur Vigie24La Chine travaille actuellement sur une nouvelle législation concernant la conduite autonome. L'objectif est de définir la responsabilité juridique en cas d'infractions routières, en envisageant de facturer les amendes directement aux constructeurs automobiles.
France
· 25/08/2026 13:41 ·
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