Litige Commercial

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Peut-on appeler n’importe quel téléviseur « MiniLED » ? TCL attaque Samsung en justice
Peut-on appeler n’importe quel téléviseur « MiniLED » ? TCL attaque Samsung en justice
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TCL a intenté une action en justice contre Samsung aux États-Unis concernant l'utilisation de l'appellation « MiniLED » sur certains modèles d'entrée de gamme. Ce litige fait suite à une bataille similaire où Samsung avait interdit à TCL d'utiliser le terme « QLED » en Allemagne.

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France  · 08/09/2026 10:20 ·  ⚙️ 1 056 tok Score : 68.7 ⓘ

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Swatch met une claque judiciaire à Samsung et empoche des millions
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Swatch a remporté un procès majeur contre Samsung à Londres concernant la violation de brevets liés aux montres connectées. Le géant suisse a obtenu des millions de dollars de dommages et intérêts après avoir prouvé l'utilisation illégale de ses technologies.

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Suisse  · 31/08/2026 12:46 ·  ⚙️ 974 tok Score : 75.0 ⓘ

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Un loueur informatique obtient la restitution manu militari de tout son parc face à une PME aux abonnés absents
Un loueur informatique obtient la restitution manu militari de tout son parc face à une PME aux abonnés absents
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Une société de gestion immobilière a été condamnée à restituer l'intégralité de son parc informatique à son bailleur, Franfinance Location, suite à des impayés de loyers. En plus de la restitution forcée du matériel, l'entreprise doit verser plus de 115 000 euros de dommages et intérêts.

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France  · 25/08/2026 06:32 ·  ⚙️ 931 tok Score : 67.9 ⓘ

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