Fiscalite
41 article(s)
Meta accusée de détourner des milliards de crédits d’impôts R&D pour ses datacenters IA
📖 Lire sur Vigie24Meta est accusée d'avoir indûment utilisé des milliards de dollars de crédits d'impôts recherche et développement pour financer l'infrastructure de ses datacenters dédiés à l'IA. Cette controverse soulève des questions sur la distinction entre innovation technologique et investissement matériel.
La Suisse a échangé des données financières avec 113 pays
📖 Lire sur Vigie24La Suisse a procédé à l'échange automatique de données financières avec 113 pays partenaires. Cette mesure vise à lutter contre l'évasion fiscale internationale en partageant des informations bancaires.
Budget 2027 : les députés veulent faire déclarer les wallets crypto, malgré le rejet du texte en commission
📖 Lire sur Vigie24Les députés français envisagent d'imposer la déclaration des portefeuilles crypto auto-hébergés dès 100 000 euros dans le cadre du budget 2027. Bien que la commission des finances ait initialement rejeté le texte budgétaire, ces mesures fiscales restent à l'étude pour l'examen à l'Assemblée.
Cryptomonnaies : la taxation lors du passage en stablecoin adoptée à l'Assemblée. Mais il reste de l'espoir
📖 Lire sur Vigie24L'Assemblée nationale a adopté le principe de taxation lors de la conversion de cryptomonnaies vers des stablecoins. Toutefois, le processus législatif n'est pas encore totalement finalisé, laissant une possibilité de modification.
La Flandre avance de six mois l’indexation de la taxe kilométrique pour camions
📖 Lire sur Vigie24La Flandre avance au 1er janvier 2027 l'indexation de la taxe kilométrique pour les camions, initialement prévue pour juillet. Cette hausse tarifaire s'accompagne de mesures similaires à Bruxelles et en Wallonie, touchant également les véhicules à émissions nulles.

“Trois quarts de films en moins” : Canal+ se lance dans un bras de fer avec le gouvernement
📖 Lire sur Vigie24Le président de Canal+ menace de réduire drastiquement ses investissements dans la création cinématographique française. Cette décision fait suite à une hausse de la TVA imposée par le gouvernement, contraignant le groupe à réduire ses coûts.
Canal+ : face à une TVA qui pourrait doubler, le groupe menace d'augmenter les tarifs
📖 Lire sur Vigie24Canal+ avertit que le doublement potentiel de la TVA sur les services de télévision payante d'ici 2027 pourrait entraîner une hausse des tarifs pour les abonnés. Le groupe anticipe un impact financier majeur s'élevant à environ 200 millions d'euros.
Les inégalités extrêmes résultent de choix politiques, et il est possible d’y remédier
📖 Lire sur Vigie24Joseph E. Stiglitz soutient que les inégalités extrêmes ne sont pas inévitables mais résultent de choix politiques délibérés. Il appelle à une révision de la fiscalité et des investissements publics pour remédier à ce déséquilibre entre le capital et le travail.

Face à une TVA à 20 %, Canal+ alerte sur un danger pour le cinéma français
📖 Lire sur Vigie24Maxime Saada, président de Canal+, s'oppose au projet de budget 2027 prévoyant le doublement de la TVA sur la télévision payante. Il avertit que cette mesure fiscale pourrait fragiliser le financement et la pérennité du cinéma français.

Meta utilise ses centres de données IA pour éviter de payer des milliards d'impôts fédéraux, en affirmant que ces centres constituent des « expériences » et que les puces Nvidia sont du matériel de recherche
📖 Lire sur Vigie24Meta tente de réduire massivement sa facture fiscale fédérale en classant ses centres de données IA comme des 'expériences' et ses puces Nvidia comme du matériel de recherche. Cette stratégie permet à l'entreprise de bénéficier de crédits d'impôt substantiels auprès de l'IRS.
La vignette automobile pourrait faire son retour dès 2030 avec une taxe de 140 euros
📖 Lire sur Vigie24L'Institut des mobilités en transition suggère le rétablissement d'une vignette automobile annuelle d'environ 140 euros d'ici 2030. Cette mesure viserait à compenser la perte de recettes fiscales liée à la transition vers les véhicules électriques.

Mauvaise nouvelle pour les abonnés, le prix de Canal+ pourrait bondir en 2027
📖 Lire sur Vigie24Le ministère des Finances envisage de porter la TVA des abonnements Canal+ de 10% à 20% d'ici 2027. Cette mesure viserait à aligner le groupe sur la fiscalité des plateformes de streaming, entraînant une hausse probable des tarifs pour les utilisateurs.

Votre abonnement Canal+ pourrait bientôt augmenter à cause d’une mesure du budget 2027
📖 Lire sur Vigie24Le budget 2027 prévoit un doublement de la TVA sur les abonnements Canal+. Le groupe, estimant l'impact à 200 millions d'euros par an, pourrait répercuter cette hausse sur ses clients.

Chute des recettes sur les carburants fossiles : Et pourquoi pas une nouvelle taxe automobile ?
📖 Lire sur Vigie24L'essor des véhicules électriques entraîne une baisse significative des recettes fiscales liées aux carburants fossiles. Pour compenser ce manque à gagner, une étude française suggère l'instauration d'une nouvelle redevance automobile annuelle.
Retraite à l’étranger: ce que le projet implique vraiment
📖 Lire sur Vigie24L'article détaille les complexités administratives, financières et juridiques liées à l'expatriation des retraités suisses. Il souligne l'importance d'une planification rigoureuse concernant la prévoyance, l'assurance maladie, la fiscalité et la gestion du patrimoine pour réussir ce projet.

Mauvaise nouvelle pour les abonnés, le prix de Canal+ pourrait bondir en 2027
📖 Lire sur Vigie24Le ministère des Finances envisage de porter la TVA des abonnements Canal+ de 10% à 20% d'ici 2027. Cette mesure viserait à aligner le groupe sur la fiscalité des plateformes de streaming, entraînant une hausse probable des tarifs pour les utilisateurs.

Canal+ : la TVA pourrait doubler en 2027, votre abonnement risque d’augmenter
📖 Lire sur Vigie24Le ministère des Finances envisage de porter la TVA des abonnements Canal+ de 10% à 20% d'ici 2027. Cet alignement sur les tarifs des plateformes de streaming pourrait entraîner une hausse du prix pour les utilisateurs.
Le gouvernement du Canada présente la nouvelle Mégadéduction à la productivité pour consolider la position du Canada comme pays le plus compétitif du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises
📖 Lire sur Vigie24Le gouvernement canadien a instauré une « Mégadéduction à la productivité » visant à stimuler les investissements des entreprises. Cette mesure fiscale ambitionne de renforcer la compétitivité du Canada au sein du G7 pour attirer de nouveaux capitaux.

Face à l’e-facturation, agriculteurs, petits commerçants et auto-entrepreneurs protestent
📖 Lire sur Vigie24L'article relate les protestations d'agriculteurs, de petits commerçants et d'auto-entrepreneurs face à l'obligation de l'e-facturation. Ces professionnels craignent une complexité administrative accrue et un coût de mise en œuvre disproportionné.

Une nouvelle taxe arrive sur les petits colis ... Et elle ne risque pas de faire plaisir
📖 Lire sur Vigie24L'Union européenne prévoit l'instauration d'une nouvelle taxe sur les petits colis, augmentant les frais d'importation. Cette mesure cible particulièrement les vêtements provenant de Chine, avec des coûts pouvant atteindre 10 €.

Temu, Shein, AliExpress : la taxe douanière européenne fait chuter les audiences
📖 Lire sur Vigie24L'instauration de taxes douanières européennes impacte négativement l'audience et l'attractivité des plateformes de e-commerce chinoises comme Temu, Shein et AliExpress. Cette mesure vise à réduire l'avantage compétitif basé sur l'absence de taxes pour les petits colis importés.

Taxation des plus-values : le piège des valorisations forfaitaires
📖 Lire sur Vigie24L'article met en garde les PME contre l'utilisation de valorisations forfaitaires pour le calcul de la taxation des plus-values. Il souligne que si cette méthode simplifiée convient aux petites structures, elle peut s'avérer financièrement néfaste pour les entreprises plus complexes.
Et si le Tribunal fédéral utilisait l’IA pour améliorer ses décisions en fiscalité?
📖 Lire sur Vigie24L'article explore l'intégration de l'IA au sein du Tribunal fédéral suisse, notamment pour l'anonymisation et l'aide à la rédaction. L'auteur suggère que l'IA pourrait aller plus loin en aidant les juges à améliorer la qualité de leurs motivations et à réduire les biais décisionnels en fiscalité.
L’Irlande fait la pluie et le beau temps conjoncturel dans la zone euro
📖 Lire sur Vigie24L'économie de la zone euro a été artificiellement boostée au deuxième trimestre grâce à la croissance exceptionnelle de l'Irlande (+10,2%). Cette volatilité s'explique par le statut de refuge fiscal du pays pour les multinationales technologiques et pharmaceutiques, influençant ainsi les statistiques globales de l'union monétaire.

Budget mobilité obligatoire dans 4 mois : 86 % des entreprises ne sont pas prêtes
📖 Lire sur Vigie24Le budget mobilité deviendra obligatoire dans quatre mois, mais 86 % des entreprises ne sont pas encore prêtes. Le manque de clarté des règles et l'impact financier potentiel pour l'État suscitent des inquiétudes.

Taxe-moi (si tu peux !) : Le triomphe fiscal des ultra-riches | 1/2 | ARTE
📖 Lire sur Vigie24Ce documentaire d'ARTE explore les mécanismes complexes et les stratégies légales utilisées par les ultra-riches pour minimiser leur imposition. Il analyse les failles des systèmes fiscaux mondiaux et l'émergence de paradis fiscaux modernes.

Crypto : des milliards échappent encore au fisc, mais les tricheurs ne pourront plus se cacher à partir de 2027
📖 Lire sur Vigie24Le fisc prévoit de renforcer la traçabilité des actifs cryptographiques hébergés à l'étranger pour lutter contre l'évasion fiscale. À partir de 2027, les détenteurs de cryptomonnaies non déclarées seront soumis à un cadre réglementaire beaucoup plus strict.
La taxe douanière sur les petits colis rapporte gros : voici les premiers chiffres
📖 Lire sur Vigie24L'instauration d'un droit de douane forfaitaire de trois euros sur les petits colis hors Union européenne a entraîné une forte baisse du volume d'envois transitant par Liège Airport en juillet. Cette mesure fiscale impacte directement les flux logistiques et le commerce électronique international.

Pourquoi il faut taxer l’intelligence artificielle et soutenir l’humain
📖 Lire sur Vigie24L'article plaide pour la mise en place d'une taxe sur l'intelligence artificielle afin de compenser les pertes d'emplois et de soutenir les travailleurs humains. Il s'appuie sur l'appel de Bill Gates pour un plan politique mondial visant à équilibrer les bénéfices technologiques et le bien-être social.

Le monde change: pourquoi pas notre système fiscal?
📖 Lire sur Vigie24L'article plaide pour une réforme profonde du système fiscal afin de l'adapter aux mutations économiques contemporaines. L'auteur suggère de réduire la pression fiscale sur le travail au profit d'une taxation accrue du capital, de la consommation et d'une meilleure coopération internationale.

Jusqu’à 19,50 € en plus par vêtement : la nouvelle taxe sur l’ultra-fast fashion entre en application !
📖 Lire sur Vigie24Le gouvernement français met en place un malus financier ciblant spécifiquement l'ultra-fast fashion, visant des acteurs comme Shein et Temu. Les pénalités augmenteront progressivement pour atteindre jusqu'à 19,50 euros par vêtement d'ici 2030.

La facturation électronique devient obligatoire dès demain en France : 8 choses à savoir sur cette nouvelle démarche
📖 Lire sur Vigie24L'article annonce l'entrée en vigueur de l'obligation de la facturation électronique pour les entreprises en France. Il propose un guide synthétique des points essentiels pour accompagner les professionnels dans cette transition numérique.
La France fait payer plus cher les vêtements dits "ultra éphémères" dès ce 1er septembre
📖 Lire sur Vigie24La France instaure un malus financier sur les vêtements dits « ultra éphémères » à partir du 1er septembre 2026. Cette mesure vise à limiter l'impact environnemental et économique de plateformes comme Shein et Temu en augmentant le prix de vente de leurs produits.

Faire casquer les riches | Capitalisme américain, le culte de la richesse (2/3) | ARTE
📖 Lire sur Vigie24Ce reportage d'ARTE analyse les mécanismes de concentration des richesses aux États-Unis et les débats autour de la fiscalité des plus fortunés. Il explore le contraste entre le culte du succès individuel et les inégalités sociales croissantes.

Shein, Temu, AliExpress : la taxe européenne sur les petits colis fait chuter les importations de 30 à 40 %
📖 Lire sur Vigie24L'instauration d'une taxe européenne de 3 euros sur les petits colis en provenance de Chine a entraîné une baisse significative des importations. Selon le ministère de l'Économie, le volume des commandes via des plateformes comme Shein, Temu et AliExpress a chuté de 30 à 40 % en un mois.

Taxe sur les petits colis: Shein, Temu et AliExpress ont perdu gros en Europe
📖 Lire sur Vigie24L'instauration d'une taxe européenne sur les petits colis provoque une baisse significative des importations en provenance de Chine. Les géants du e-commerce comme Shein, Temu et AliExpress subissent un impact financier majeur en Europe.

Optimisation salariale: le régime des droits d’auteur est-il encore intéressant?
📖 Lire sur Vigie24L'article examine la pertinence actuelle du régime des droits d'auteur comme outil d'optimisation salariale suite à des révisions législatives. Il s'interroge particulièrement sur la possibilité pour les entreprises du secteur IT d'y avoir encore recours.
Guerre commerciale: jusqu'à cinq fois plus d'impôts pour les plus petites entreprises
📖 Lire sur Vigie24Une étude de la FCEI révèle que les petites entreprises au Québec supportent une charge fiscale disproportionnée, payant jusqu'à cinq fois plus d'impôts que les plus grandes. Ce constat souligne une iniquité fiscale majeure au sein du tissu économique québécois.
Apple a payé l'an dernier 40% de ses impôts mondiaux dans ce seul pays européen
📖 Lire sur Vigie24Apple a versé près de 40 % de ses impôts mondiaux de l'année 2025 dans un seul pays européen. Cette répartition fiscale souligne la concentration des flux financiers de la firme de Cupertino en Europe.

Guerre au Moyen-Orient : six pays de l’UE veulent taxer les "bénéfices exceptionnels" des compagnies pétrolières
📖 Lire sur Vigie24Six pays de l'Union européenne proposent de taxer les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières face à la hausse des prix de l'énergie due au conflit au Moyen-Orient. Cette mesure fiscale divise les États membres et pourrait déclencher une nouvelle bataille économique au sein de l'UE.

Piratage des impôts : voici ce qu’il ne faut surtout pas faire si vous recevez un mail de la DGFiP
📖 Lire sur Vigie24De nombreux contribuables reçoivent un message alertant d'une fuite de données de la DGFiP, suscitant des inquiétudes légitimes. Il est essentiel de ne pas cliquer sur des liens suspects et de vérifier l'authenticité de l'envoi pour éviter le piratage. Cet article détaille les gestes à adopter pour sécuriser ses informations fiscales.