Legislation Suisse
12 article(s)
Dans le débat sur la flexibilisation du télétravail, le droit à la déconnexion disparaît aux Etats
📖 Lire sur Vigie24Une commission du Conseil des États en Suisse a validé un projet visant à flexibiliser les horaires du télétravail. Ce projet prévoit toutefois de supprimer l'introduction d'un droit à la déconnexion, créant un point de tension entre syndicats et employeurs.
Suisse
· 15/10/2026 15:29 ·
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Le Conseil fédéral renonce à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs
📖 Lire sur Vigie24Le Conseil fédéral suisse a décidé de ne pas interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs, privilégiant une approche pragmatique. Cette décision fait suite à des tensions internes au gouvernement concernant le projet de loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche.
Suisse
· 14/10/2026 16:16 ·
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Les mineurs seront mieux protégés sur les réseaux sociaux en Suisse
📖 Lire sur Vigie24La Suisse renforce la protection des mineurs sur les réseaux sociaux via de nouvelles mesures réglementaires. L'objectif est de limiter l'exposition des jeunes aux contenus inappropriés et de responsabiliser les plateformes numériques.
Suisse
· 14/10/2026 13:33 ·
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Contre les pénuries, des médicaments «made in Confédération»?
📖 Lire sur Vigie24Face aux pénuries récurrentes de médicaments de base en Suisse, une initiative populaire propose de confier la sécurité de l'approvisionnement à la Confédération. Le Conseil fédéral propose en retour un contre-projet permettant une intervention étatique, incluant la production directe en dernier recours.
Suisse
· 23/09/2026 16:47 ·
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Le parlement ne doit pas éroder le secret des sources des journalistes
📖 Lire sur Vigie24Le Conseil des États suisse examine deux propositions visant à limiter la protection du secret des sources journalistiques. L'auteur dénonce une offensive contre la liberté de la presse, s'inscrivant dans une tendance restrictive déjà observée avec les mesures provisionnelles.
Suisse
· 21/09/2026 18:05 ·
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Albert Rösti veut une régulation «minimale» pour ne pas freiner l’IA
📖 Lire sur Vigie24Le conseiller fédéral Albert Rösti prône une approche de régulation minimale pour l'intelligence artificielle en Suisse afin de préserver l'innovation et la compétitivité. Il privilégie l'adaptation des lois existantes plutôt que la création d'un cadre législatif rigide et spécifique.
Suisse
· 15/09/2026 13:30 ·
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Le National approuve le nouveau dossier électronique de santé
📖 Lire sur Vigie24Le Conseil national suisse a approuvé la création d'un nouveau dossier électronique de santé (DES) pour remplacer l'ancien système. Cette initiative vise à améliorer la coordination des soins et la gestion numérique des données médicales des patients.
Suisse
· 14/09/2026 19:31 ·
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Le Conseil national approuve largement le nouveau dossier électronique de santé
📖 Lire sur Vigie24Le Conseil national suisse a approuvé la création du Dossier Électronique de Santé (DES), qui remplacera le DEP actuel d'ici 2030. Ce nouveau système repose sur un modèle d'adhésion automatique (opt-out) pour les patients et une obligation d'utilisation pour les professionnels de santé, avec une gestion centralisée par la Confédération.
Suisse
· 14/09/2026 17:00 ·
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La Suisse se montre toujours incapable de réglementer les plateformes numériques. Mais il y a urgence à agir, affirment des experts
📖 Lire sur Vigie24La Suisse peine à mettre en place une réglementation pour les plateformes numériques malgré les alertes d'experts sur l'urgence d'agir. Le projet de loi porté par Albert Rösti stagne en raison de divergences internes au Conseil fédéral sur la protection des mineurs et la désinformation.
Suisse
· 13/09/2026 11:54 ·
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Le far west des réseaux sociaux touche à sa fin en Suisse
📖 Lire sur Vigie24L'article traite du renforcement du cadre légal en Suisse pour lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. Il souligne la fin d'une ère de permissivité face aux discours de haine et à la désinformation.
Suisse
· 09/09/2026 15:20 ·
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Faut-il bannir l’intelligence artificielle des décisions de justice? La question est soulevée à Berne
📖 Lire sur Vigie24Le conseiller national suisse Raphaël Mahaim propose une initiative parlementaire pour modifier les lois de procédure afin de garantir que les décisions de justice restent exclusivement entre les mains des magistrats humains. Cette démarche vise à protéger le processus décisionnel judiciaire contre l'influence croissante de l'intelligence artificielle.
Suisse
· 04/09/2026 02:30 ·
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La Suisse a vu naître plusieurs entreprises actives dans les drones militaires, mais elles ont quitté le pays
📖 Lire sur Vigie24La Suisse tente de combler son retard en défense anti-drone, alors que plusieurs start-up helvétiques du secteur ont délocalisé leur siège à l'étranger. Ce départ est principalement motivé par la rigidité des lois suisses sur l'exportation de matériel militaire.
Suisse
· 28/08/2026 02:30 ·
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