Litige Juridique
35 article(s)
Nestlé est poursuivi au Texas pour de l’arsenic et du plomb dans les aliments pour enfant
📖 Lire sur Vigie24Le procureur général du Texas poursuit Nestlé et sa filiale Gerber pour avoir trompé les consommateurs sur la présence de métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium) dans des aliments pour nourrissons. L'action en justice souligne que l'entreprise connaissait ces niveaux toxiques via ses propres analyses sans pour autant alerter le public ou rappeler les produits.
Suisse
· 14/10/2026 18:17 ·
⚙️ 2 332 tok
Score : 76.9 ⓘ
Cet hôtelier bourguignon est en guerre depuis 8 ans contre Google et les faux avis en ligne !
📖 Lire sur Vigie24Un hôtelier de Bourgogne poursuit Google en justice après avoir subi une baisse de 30 % de son chiffre d'affaires suite à des faux avis en ligne. Ce combat judiciaire, qui dure depuis 8 ans, vise à forcer la plateforme à mieux modérer les avis frauduleux.
France
· 13/10/2026 07:30 ·
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Score : 67.1 ⓘ
Piratage sportif : pourquoi Canal+ n’a pas obtenu un euro de Cloudflare sur le blocage des sites pirates
📖 Lire sur Vigie24Le tribunal de Paris a rejeté la demande de Canal+ visant à obtenir des indemnités journalières de Cloudflare pour le blocage de sites pirates diffusant la F1 et le MotoGP. La justice a refusé d'appliquer les pénalités financières demandées par la chaîne.
France
· 12/10/2026 09:32 ·
⚙️ 1 078 tok
Score : 69.5 ⓘ
TikTok accusé d’avoir testé de fausses options de sécurité sur des mineurs
📖 Lire sur Vigie24L'État de New York accuse TikTok d'avoir déployé de fausses options de sécurité pour tester des fonctionnalités auprès d'utilisateurs, dont des mineurs. TikTok rejette ces accusations, affirmant que ces tests visent simplement à améliorer ses services.
France
· 11/10/2026 14:02 ·
⚙️ 1 058 tok
Score : 68.3 ⓘ
France: David contre Google: un hôtelier attaque le géant américain
📖 Lire sur Vigie24Un hôtelier de Bourgogne poursuit Google en justice après huit ans de litige. Il conteste la publication d'avis laissés par des internautes n'ayant jamais séjourné dans son établissement.
Luxembourg
· 10/10/2026 06:48 ·
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Score : 64.8 ⓘ
Qualcomm et ARM s’étrillent à nouveau devant la justice : le prix de votre prochain smartphone va-t-il augmenter ?
📖 Lire sur Vigie24Qualcomm et ARM s'affrontent à nouveau devant la justice américaine concernant le paiement de redevances technologiques. Ce conflit juridique majeur pourrait potentiellement impacter le coût final des smartphones Android pour les consommateurs.
France
· 07/10/2026 05:09 ·
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Score : 80.1 ⓘ
Take-Two flingue le portage natif (et non officiel) de GTA V sur Android
📖 Lire sur Vigie24Take-Two a stoppée net un projet de portage non officiel de GTA V sur Android via une mise en demeure. Le développement est arrêté, entraînant l'annulation d'une mise à jour et l'absence de publication du code source.
France
· 01/10/2026 06:32 ·
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Score : 69.5 ⓘ
Apple condamné à payer 5,7 milliards de dollars pour violation de brevets : voici la fonctionnalité de l’iPhone en cause
📖 Lire sur Vigie24Apple a été condamnée par un jury américain à verser 5,7 milliards de dollars à Taction Technology pour violation de brevets liés à la technologie de vibration du Taptic Engine. Apple conteste ces accusations et a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
France
· 28/09/2026 09:01 ·
⚙️ 1 109 tok
Score : 80.1 ⓘ
Apple pourrait avoir à payer une somme gigantesque pour une histoire de vibrations de l'iPhone
📖 Lire sur Vigie24Apple a été condamnée par un jury fédéral américain à verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction Technology pour violation de brevets liés aux vibrations de l'iPhone et de l'Apple Watch. L'entreprise conteste cette décision et a annoncé son intention de faire appel.
France
· 27/09/2026 05:41 ·
⚙️ 1 054 tok
Score : 75.0 ⓘ
TikTok versera 100 millions de dollars à l'Alabama pour régler le procès concernant la dépendance aux réseaux sociaux.
📖 Lire sur Vigie24TikTok a accepté de verser 100 millions de dollars à l'État de l'Alabama pour mettre fin à un litige juridique. Le procès portait sur la responsabilité de la plateforme concernant la dépendance aux réseaux sociaux chez les utilisateurs.
France
· 26/09/2026 20:07 ·
⚙️ 1 009 tok
Score : 68.7 ⓘ
Certains utilisateurs peuvent désormais réclamer leur indemnité dans le cadre de l'accord de 250 millions $ conclu par Apple concernant Siri, et les défaillances de l'intégration de l'IA
📖 Lire sur Vigie24Apple a conclu un accord de règlement collectif de 250 millions de dollars suite à des accusations de publicités mensongères sur les capacités d'IA de Siri. Certains utilisateurs éligibles peuvent désormais réclamer une indemnité pouvant aller jusqu'à 95 dollars.
France
· 22/09/2026 11:34 ·
⚙️ 1 201 tok
Score : 75.0 ⓘ
La société X d'Elon Musk poursuit un réseau de comptes Bitcoin qu'elle accuse d'avoir escroqué 207 000 £ grâce à de faux engagements.
📖 Lire sur Vigie24La société X, dirigée par Elon Musk, a engagé des poursuites judiciaires contre un réseau de comptes Bitcoin. L'entreprise les accuse d'avoir orchestré une escroquerie de 207 000 £ en utilisant de faux engagements.
France
· 22/09/2026 06:56 ·
⚙️ 1 060 tok
Score : 66.0 ⓘ
Meta et ses lunettes connectées attaquées en justice aux États-Unis
📖 Lire sur Vigie24Meta fait face à des poursuites judiciaires aux États-Unis concernant ses lunettes connectées. L'action en justice porte sur des préoccupations liées à la protection de la vie privée et à la collecte de données.
France
· 21/09/2026 12:35 ·
⚙️ 986 tok
Score : 64.8 ⓘ
Ces utilisateurs de Claude se sentent trompés, ils poursuivent Anthropic en justice
📖 Lire sur Vigie24Des utilisateurs de l'IA Claude poursuivent Anthropic en justice, estimant avoir été trompés sur les limites d'utilisation de leur abonnement. Le litige porte sur l'écart entre les promesses marketing et les restrictions techniques réelles.
France
· 10/09/2026 07:41 ·
⚙️ 1 041 tok
Score : 74.6 ⓘ
Anthropic est poursuivie en justice au sujet de l'offre tarifaire Claude Max, les plaignants affirment avoir été trompés sur les limites d'utilisation des abonnements
📖 Lire sur Vigie24Anthropic fait l'objet d'un recours collectif de la part d'abonnés à l'offre Claude Max. Les plaignants accusent l'entreprise de publicité trompeuse concernant les limites d'utilisation réelles de son abonnement premium.
France
· 09/09/2026 12:01 ·
⚙️ 1 193 tok
Score : 74.6 ⓘ
Meta accusé d’avoir volé des milliers de films X pour entraîner ses IA, l’un de ses cadres directement impliqués
📖 Lire sur Vigie24Meta est visé par une plainte de 446 millions de dollars pour avoir utilisé illégalement des milliers de films pornographiques pour entraîner ses IA. L'entreprise nie toute implication institutionnelle, attribuant les faits à un piratage personnel d'un de ses cadres.
France
· 08/09/2026 18:00 ·
⚙️ 1 499 tok
Score : 75.0 ⓘ
Twitter revient, mais la justice interdit à son créateur d'utiliser son propre nom
📖 Lire sur Vigie24La justice américaine interdit à la start-up Operation Bluebird d'utiliser le nom 'Twitter' pour sa nouvelle plateforme. Le fondateur, Michael Peroff, a donc rebaptisé son service Tweet.app, tout en conservant l'usage du mot 'Tweet' et du logo de l'oiseau bleu.
France
· 06/09/2026 08:00 ·
⚙️ 1 076 tok
Score : 69.5 ⓘ
Un juge interdit à un concurrent de X d'utiliser le nom « Twitter », mais autorise pour l'instant l'usage du terme « Tweet ».
📖 Lire sur Vigie24Un juge a interdit à un concurrent de X d'utiliser la marque « Twitter », tout en autorisant provisoirement l'usage du terme « Tweet ». Cette décision juridique souligne la tension autour de la propriété intellectuelle après le rebranding de la plateforme.
France
· 04/09/2026 19:39 ·
⚙️ 1 021 tok
Score : 69.5 ⓘ
Microsoft et Sony affirment qu'ils ne sont pas tenus de reverser les remboursements de droits de douane à leurs clients, une position similaire à Nintendo, alors qu'ils font face à des recours collectifs
📖 Lire sur Vigie24Microsoft et Sony contestent des recours collectifs visant à obtenir le remboursement de droits de douane pour les acheteurs de consoles. Les deux géants affirment, à l'instar de Nintendo, qu'ils ne sont pas tenus de reverser ces sommes perçues du gouvernement à leurs clients.
France
· 04/09/2026 13:54 ·
⚙️ 1 208 tok
Score : 69.5 ⓘ
La SOCAN défend les créateurs, créatrices et éditeurs de musique en intentant une action en justice contre Suno Inc. pour l’utilisation non autorisée de musique sur sa plateforme d’IA générative
📖 Lire sur Vigie24La SOCAN a intenté une action en justice contre Suno Inc., une plateforme d'IA générative, pour l'utilisation non autorisée d'œuvres musicales. L'organisme cherche à protéger les droits des créateurs et éditeurs face à l'entraînement et à la diffusion de contenus générés par IA.
Canada
· 02/09/2026 15:17 ·
⚙️ 1 283 tok
Score : 80.5 ⓘ
Sony pourrait devoir payer près de 8 millions à certains utilisateurs PlayStation
📖 Lire sur Vigie24Sony fait face à une action collective aux États-Unis qui pourrait l'obliger à verser près de 8 millions de dollars à certains utilisateurs de PlayStation. Ce litige s'inscrit dans un contexte de tensions liées à la transition du format physique vers le format numérique.
Canada
· 01/09/2026 23:44 ·
⚙️ 1 468 tok
Score : 74.2 ⓘ
Une nouvelle affaire choc frappe Amazon, qui aurait siphonné des milliards à ses annonceurs en douce
📖 Lire sur Vigie24La FTC et 22 États américains accusent Amazon d'avoir surfacturé discrètement ses annonceurs pendant sept ans. Cette plainte antitrust dénonce un détournement de fonds se chiffrant en milliards de dollars.
France
· 01/09/2026 10:41 ·
⚙️ 1 052 tok
Score : 80.5 ⓘ
Amazon accusé d’avoir fait payer trop cher la publicité à plus d’un million d’entreprises
📖 Lire sur Vigie24Amazon est poursuivi par les autorités américaines pour avoir surfacturé la publicité à plus d'un million d'entreprises. Le groupe est accusé d'avoir manipulé le marché pour générer plus de 20 milliards de dollars de revenus supplémentaires depuis 2019.
Belgique
· 01/09/2026 09:30 ·
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Score : 75.0 ⓘ
Amazon accusé d'avoir fait payer trop cher la publicité à plus d'un million d'entreprises
📖 Lire sur Vigie24Amazon est poursuivi par les autorités américaines pour avoir surfacturé la publicité à plus d'un million d'entreprises. Le groupe est accusé d'avoir manipulé le marché pour générer plus de 20 milliards de dollars de revenus supplémentaires depuis 2019.
Belgique
· 01/09/2026 05:13 ·
⚙️ 1 091 tok
Score : 75.0 ⓘ
La justice britannique condamne Samsung à verser 11,6 millions de dollars à Swatch pour imitation de ses marques
📖 Lire sur Vigie24La justice britannique a condamné Samsung à verser 11,6 millions de dollars au Swatch Group pour avoir proposé des cadrans de montres numériques imitant dix de ses marques sur le Galaxy App Store. Bien que les revenus générés par ces applications aient été minimes, le tribunal a sanctionné la violation du droit des marques.
Suisse
· 31/08/2026 15:18 ·
⚙️ 1 841 tok
Score : 78.5 ⓘ
Sony Music et Warner Music poursuivent en justice la société d'IA Anthropic, l'accusant d'avoir utilisé illégalement des milliers d'œuvres musicales protégées par le droit d'auteur
📖 Lire sur Vigie24Sony Music et Warner Music ont intenté une action en justice contre Anthropic aux États-Unis. Ils accusent la société d'IA d'avoir utilisé illégalement des milliers d'œuvres musicales protégées pour l'entraînement de ses modèles.
France
· 31/08/2026 11:53 ·
⚙️ 1 203 tok
Score : 80.1 ⓘ
Des cadrans copiés pour ses smartwatches: la lourde amende de Samsung face à Swatch
📖 Lire sur Vigie24Samsung a été condamné par un juge britannique à verser plusieurs millions de dollars à Swatch. Le groupe sud-coréen est accusé de ne pas avoir empêché la diffusion d'applications copiant les cadrans de marques prestigieuses comme Omega et Longines sur ses montres connectées.
Belgique
· 26/08/2026 18:15 ·
⚙️ 1 099 tok
Score : 69.5 ⓘ
Meta payera des milliards et modifiera Instagram pour les jeunes. Mais prudence, rien ne garantit l’efficacité de ces mesures
📖 Lire sur Vigie24Meta a conclu un accord avec 29 États américains pour mettre fin à un procès concernant l'impact négatif d'Instagram sur les jeunes. Le groupe devra payer une amende pouvant atteindre 16,68 milliards de dollars et modifier ses restrictions pour les mineurs, bien que l'efficacité de ces mesures soit questionnée.
Suisse
· 26/08/2026 13:54 ·
⚙️ 1 503 tok
Score : 80.5 ⓘ
Addiction aux réseaux sociaux: Meta conclut un accord à 16,7 milliards de dollars avec plusieurs États américains
📖 Lire sur Vigie24Meta a conclu un accord à l'amiable de 16,7 milliards de dollars avec plusieurs États américains. Ce règlement fait suite à une plainte collective dénonçant le caractère addictif de ses plateformes chez les jeunes.
Belgique
· 26/08/2026 13:48 ·
⚙️ 1 076 tok
Score : 80.5 ⓘ
Meta savaient que ses outils de sécurité pour les ados étaient inefficaces: des Etats américains réclament 200 millions de dollars
📖 Lire sur Vigie24Meta est visée par plusieurs États américains qui réclament 200 millions de dollars d'amendes. L'entreprise est accusée d'avoir sciemment maintenu des outils de sécurité inefficaces pour la protection des adolescents sur Facebook et Instagram.
Belgique
· 26/08/2026 05:33 ·
⚙️ 1 063 tok
Score : 75.0 ⓘ
Meta savait que ses outils de sécurité pour les ados étaient inefficaces: des Etats américains réclament 200 millions de dollars
📖 Lire sur Vigie24Plusieurs États américains poursuivent Meta, affirmant que l'entreprise savait que ses outils de sécurité pour les adolescents étaient inefficaces. Ils réclament 200 millions de dollars de pénalités ainsi qu'une refonte structurelle de Facebook et Instagram.
Belgique
· 26/08/2026 05:33 ·
⚙️ 1 159 tok
Score : 75.0 ⓘ
Xinuos, le successeur de SCO, va demander au tribunal de réexaminer ses plaintes contre IBM concernant « l'intégration illicite de code UNIX dans le projet Linux et ses propres systèmes »
📖 Lire sur Vigie24Xinuos, successeur de SCO, tente de relancer ses poursuites judiciaires contre IBM concernant l'intégration présumée de code UNIX dans Linux. Cependant, la cour d'appel de New York a récemment confirmé qu'il était trop tard pour rouvrir ce dossier.
France
· 25/08/2026 11:25 ·
⚙️ 1 207 tok
Score : 75.0 ⓘ
Amazon est accusé d’avoir récolté les données des utilisateurs Twitch sans leur accord
📖 Lire sur Vigie24Amazon et Twitch font l'objet d'une plainte collective déposée par un streamer. L'entreprise est accusée d'avoir utilisé les données des utilisateurs sans leur consentement pour entraîner un nouveau modèle d'intelligence artificielle.
France
· 24/08/2026 09:00 ·
⚙️ 1 178 tok
Score : 80.1 ⓘ
Amazon a utilisé Twitch comme réservoir de données pour son IA, ce créateur riposte en justice
📖 Lire sur Vigie24Un créateur de contenu a lancé une action en justice contre Twitch et Amazon, les accusant d'avoir utilisé ses vidéos sans consentement pour entraîner des IA génératives. Cette affaire souligne les tensions croissantes autour de l'utilisation des données personnelles pour le machine learning.
France
· 24/08/2026 07:40 ·
⚙️ 742 tok
Score : 80.5 ⓘ
Midjourney vient de retourner le procès Disney avec une seule question
📖 Lire sur Vigie24L'article relate un tournant dans le litige opposant Midjourney à Disney, où une question stratégique a permis de remettre en cause les arguments de la firme. Ce cas souligne les tensions juridiques autour du droit d'auteur et de l'IA générative.
France
· 13/08/2026 10:36 ·
⚙️ 705 tok
Score : 57.5 ⓘ