Responsabilite Professionnelle
3 article(s)
"Celui qui commet une faute grave ne peut plus simplement se cacher" : les règles vont changer pour les entreprises
📖 Lire sur Vigie24Le cadre juridique concernant les clauses de limitation de responsabilité pour les professionnels en cas de faute grave va évoluer. L'objectif est d'empêcher les entreprises de s'abriter derrière des contrats pour éviter les conséquences de manquements importants.
Belgique
· 28/09/2026 05:25 ·
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Un avocat a été sanctionné pour avoir présenté un faux témoignage généré par ChatGPT dans une affaire de meurtre : « Je ne savais pas que l'IA pouvait halluciner des faits », déclare l'avocat de la défense
📖 Lire sur Vigie24Un avocat du Nouveau-Mexique a été condamné à une amende de 5 000 dollars pour avoir utilisé ChatGPT pour rédiger un mémoire d'appel contenant des témoignages fictifs. L'avocat a plaidé son ignorance concernant la capacité des IA à halluciner des faits dans le cadre d'une affaire de meurtre.
France
· 14/09/2026 00:19 ·
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S'éjecter d'un avion qu'on n'a plus les moyens de contrôler est-il une faute professionnelle?
📖 Lire sur Vigie24Suite à une défaillance critique de son F-35B, le colonel Charles Del Pizzo s'est éjecté, déclenchant trois enquêtes aux conclusions divergentes. Si les commissions techniques ont validé son jugement face aux pannes électroniques, l'enquête du commandement a initialement contesté sa responsabilité professionnelle. Cet incident soulève des enjeux majeurs sur la fiabilité des systèmes embarqués et la protection des pilotes face aux défaillances technologiques.
Suisse
· 10/08/2026 08:05
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