Droit Du Travail

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Dans le débat sur la flexibilisation du télétravail, le droit à la déconnexion disparaît aux Etats
Dans le débat sur la flexibilisation du télétravail, le droit à la déconnexion disparaît aux Etats
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Une commission du Conseil des États en Suisse a validé un projet visant à flexibiliser les horaires du télétravail. Ce projet prévoit toutefois de supprimer l'introduction d'un droit à la déconnexion, créant un point de tension entre syndicats et employeurs.

 · via  Le Temps

Suisse  · 15/10/2026 15:29 ·  ⚙️ 1 513 tok Score : 73.0 ⓘ

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Le Parlement européen demande d'inclure le burn-out dans les maladies professionnelles
Le Parlement européen demande d'inclure le burn-out dans les maladies professionnelles
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Le Parlement européen plaide pour la reconnaissance officielle du burn-out en tant que maladie professionnelle. Cette initiative vise à améliorer l'indemnisation des travailleurs et à pousser la Commission européenne à agir sur la santé mentale au travail.

 · via  La Libre

Belgique  · 06/10/2026 11:48 ·  ⚙️ 1 028 tok Score : 73.0 ⓘ

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Luxembourg: «Une forme moderne d'esclavage»: déi Lénk charge Amazon
Luxembourg: «Une forme moderne d'esclavage»: déi Lénk charge Amazon
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Le collectif déi Lénk a déposé une deuxième plainte contre Amazon Luxembourg, dénonçant des conditions de travail abusives. L'action porte notamment sur la gestion des heures supplémentaires, les temps de repos et le statut contractuel des employés et cadres.

 · via  L'essentiel

Luxembourg  · 02/10/2026 13:31 ·  ⚙️ 1 029 tok Score : 68.3 ⓘ

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Dans les coulisses de la «guerre du dernier kilomètre» entre New York et Amazon: «Leurs tentatives d’intimidation ne nous font pas peur»
Dans les coulisses de la «guerre du dernier kilomètre» entre New York et Amazon: «Leurs tentatives d’intimidation ne nous font pas peur»
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La ville de New York envisage une législation obligeant les distributeurs à employer directement leurs livreurs pour réguler le 'dernier kilomètre'. En réaction, Amazon menace de fermer ses entrepôts urbains pour contrer ce projet de loi.

 · via  Le Vif

Belgique  · 22/09/2026 04:14 ·  ⚙️ 1 146 tok Score : 68.3 ⓘ

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Vous pourrez bientôt connaître le salaire de vos collègues : voici ce que contient le nouveau projet de loi, tout va changer
Vous pourrez bientôt connaître le salaire de vos collègues : voici ce que contient le nouveau projet de loi, tout va changer
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Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à instaurer la transparence salariale. Ce texte prévoit la fin du secret sur les fiches de paie et l'obligation d'indiquer le salaire dans les offres d'emploi.

 · via  Presse-citron

France  · 13/09/2026 16:00 ·  ⚙️ 1 472 tok Score : 66.4 ⓘ

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La prise de références, ultime obstacle à haut risque avant l’embauche
La prise de références, ultime obstacle à haut risque avant l’embauche
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L'article analyse la pratique de la prise de références lors du recrutement en Suisse, soulignant l'équilibre fragile entre la vérification des compétences et le respect de la protection des données. L'auteur met en garde contre les dérives des échanges informels qui peuvent mener à des décisions d'embauche injustes basées sur des préjugés ou des vengeances personnelles.

 · via  Le Temps

Suisse  · 11/09/2026 18:14 ·  ⚙️ 2 088 tok Score : 78.5 ⓘ

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“Culture de la peur”: le studio derrière GTA VI face à la justice pour des licenciements contestés
“Culture de la peur”: le studio derrière GTA VI face à la justice pour des licenciements contestés
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Une vingtaine d'anciens employés de Rockstar Games, le studio développeur de GTA VI, ont porté plainte devant le tribunal du travail de Glasgow. Ils contestent des licenciements motivés par l'entreprise par le partage d'informations confidentielles.

 · via  7sur7

Belgique  · 10/09/2026 12:44 ·  ⚙️ 1 056 tok Score : 75.0 ⓘ

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1 900 développeurs de Blizzard viennent de décrocher une convention collective « historique » garantissant des protections contre les licenciements et l'IA générative
1 900 développeurs de Blizzard viennent de décrocher une convention collective « historique » garantissant des protections contre les licenciements et l'IA générative
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Environ 1 900 développeurs de Blizzard Entertainment ont ratifié leur première convention collective historique. Cet accord instaure des protections contre les licenciements et impose à l'entreprise de négocier l'usage de l'IA générative avec son personnel.

 · via  Developpez.com

France  · 10/09/2026 11:54 ·  ⚙️ 1 164 tok Score : 80.5 ⓘ

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Faute grave dans la tech : comment distinguer les faits techniques de leur qualification juridique ?
Faute grave dans la tech : comment distinguer les faits techniques de leur qualification juridique ?
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L'article explore la distinction cruciale entre une erreur technique commise par un développeur et sa qualification juridique en tant que 'faute grave'. Il souligne l'importance de ne pas confondre l'échec d'une implémentation avec une intention malveillante ou une négligence caractérisée.

✍️ /u/avi-bitton · via  Reddit — r/programmation

France  · 08/09/2026 17:37 ·  ⚙️ 1 003 tok Score : 71.1 ⓘ

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Un travailleur peut-il avoir accès à un rapport d’enquête qui le concerne?
Un travailleur peut-il avoir accès à un rapport d’enquête qui le concerne?
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L'article analyse le droit d'un employé d'accéder à un rapport d'enquête interne le concernant, en s'appuyant sur la loi fédérale sur la protection des données. Il souligne l'équilibre délicat entre le droit d'accès aux données personnelles et la protection de l'identité des tiers ou des intérêts de l'employeur.

 · via  Le Temps

Suisse  · 04/09/2026 09:24 ·  ⚙️ 1 401 tok Score : 69.5 ⓘ

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Clinique médicale Lacroix condamnée à payer 300 000$ pour avoir fouillé illégalement dans les courriels personnels d’une médecin
Clinique médicale Lacroix condamnée à payer 300 000$ pour avoir fouillé illégalement dans les courriels personnels d’une médecin
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La Clinique médicale Lacroix a été condamnée à verser 300 000 $ à une médecin après avoir accédé illégalement à ses courriels personnels. Parallèlement, la clinique a vu sa propre poursuite de 10 millions $ contre d'anciens collaborateurs rejetée.

 · via  Journal de Québec

Canada  · 02/09/2026 22:38 ·  ⚙️ 1 089 tok Score : 69.1 ⓘ

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Transparence salariale : le projet de loi sort enfin du sable
Transparence salariale : le projet de loi sort enfin du sable
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Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale sera présenté au Conseil des ministres le 9 septembre. Ce texte, initialement attendu pour juin 2026, marque une étape concrète dans la régulation des rémunérations.

 · via  Journal du Geek

France  · 26/08/2026 14:04 ·  ⚙️ 1 730 tok Score : 66.4 ⓘ

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“Licenciés” par un algorithme : pourquoi Uber va devoir payer 825 millions d’euros
“Licenciés” par un algorithme : pourquoi Uber va devoir payer 825 millions d’euros
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Uber a été condamné à une amende de 825 millions d'euros, la deuxième plus lourde sanction du RGPD, pour avoir utilisé des processus automatisés pour licencier ses conducteurs. Cette décision souligne l'interdiction européenne de laisser des algorithmes prendre seuls des décisions impactant les revenus d'un individu.

 · via  Presse-citron

France  · 25/08/2026 16:00 ·  ⚙️ 1 328 tok Score : 85.2 ⓘ

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Uber a écopé d'une énorme amende en Europe pour avoir laissé des algorithmes décider seuls du sort de ses chauffeurs
Uber a écopé d'une énorme amende en Europe pour avoir laissé des algorithmes décider seuls du sort de ses chauffeurs
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Uber a été condamné à une amende de 825 millions d'euros aux Pays-Bas, avec le soutien de la CNIL. Cette sanction fait suite à l'utilisation de décisions automatisées ayant entraîné la déconnexion de chauffeurs sans supervision humaine.

 · via  Clubic

France  · 24/08/2026 10:54 ·  ⚙️ 762 tok Score : 82.5 ⓘ

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Uber sanctionné pour «licenciement par algorithme»
Uber sanctionné pour «licenciement par algorithme»
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Uber a été condamné à une amende de 825 millions d'euros par l'autorité néerlandaise de protection des données pour avoir suspendu automatiquement des chauffeurs sur la base de notes insuffisantes. Cette sanction souligne la violation du RGPD, qui interdit les décisions automatisées à fort impact sans contrôle humain.

 · via  Le Temps

Suisse  · 23/08/2026 16:22 ·  ⚙️ 1 104 tok Score : 84.8 ⓘ

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