Responsabilite Juridique

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OpenAI fait l'objet de 30 nouvelles poursuites liées à la fusillade de Tumbler Ridge, pour avoir aidé et encouragé la tuerie plutôt que d'avoir seulement manqué à son devoir de prévention
OpenAI fait l'objet de 30 nouvelles poursuites liées à la fusillade de Tumbler Ridge, pour avoir aidé et encouragé la tuerie plutôt que d'avoir seulement manqué à son devoir de prévention
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OpenAI fait face à 30 nouvelles poursuites judiciaires devant un tribunal fédéral californien suite à une fusillade meurtrière à Tumbler Ridge. L'entreprise est accusée d'avoir activement aidé et encouragé le passage à l'acte plutôt que d'avoir simplement échoué dans sa prévention.

 · via  Developpez.com

France  · 03/09/2026 11:12 ·  ⚙️ 1 234 tok Score : 76.9 ⓘ

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Pédocriminalité : cette plainte pourrait forcer Elon Musk à détruire Grok
Pédocriminalité : cette plainte pourrait forcer Elon Musk à détruire Grok
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Une victime de pédocriminalité a déposé plainte contre xAI, accusant l'entreprise d'avoir utilisé des images de ses sévices pour entraîner l'IA Grok. Cette action en justice est inédite car elle vise la destruction du modèle lui-même plutôt que la simple modification de ses filtres de sécurité.

 · via  Journal du Geek

France  · 31/08/2026 09:32 ·  ⚙️ 1 697 tok Score : 77.3 ⓘ

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xAI accusé de se nourrir d’images d’agressions réelles pour générer du contenu pédopornographique, Elon Musk dément
xAI accusé de se nourrir d’images d’agressions réelles pour générer du contenu pédopornographique, Elon Musk dément
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La société xAI d'Elon Musk est accusée d'avoir généré des millions d'images à caractère sexuel, dont certaines impliquant des mineurs. Une plainte suggère également que l'IA aurait été entraînée sur des images d'agressions réelles, ce que Musk nie catégoriquement.

 · via  7sur7

Belgique  · 28/08/2026 13:33 ·  ⚙️ 1 173 tok Score : 77.3 ⓘ

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Filmée lors d’un viol lorsqu’elle était mineure: une victime de pédocriminalité attaque xAI
Filmée lors d’un viol lorsqu’elle était mineure: une victime de pédocriminalité attaque xAI
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Une victime de pédocriminalité a intenté une action en justice contre xAI. Elle accuse l'entreprise d'avoir utilisé des images de violences sexuelles sur mineurs pour entraîner Grok et permettre la génération d'images synthétiques.

 · via  7sur7

Belgique  · 28/08/2026 09:08 ·  ⚙️ 1 086 tok Score : 77.7 ⓘ

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Meta va verser 16,68 milliards $ dans un accord à l'amiable sur les plaintes accusant Facebook et Instagram, de rendre les enfants dépendants, tromper les consommateurs et collecter leurs données
Meta va verser 16,68 milliards $ dans un accord à l'amiable sur les plaintes accusant Facebook et Instagram, de rendre les enfants dépendants, tromper les consommateurs et collecter leurs données
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Meta a conclu un accord à l'amiable pour verser jusqu'à 16,68 milliards de dollars afin de régler des plaintes fédérales. L'entreprise est accusée d'avoir créé une dépendance chez les jeunes utilisateurs et d'avoir collecté abusivement les données personnelles d'enfants via Facebook et Instagram.

 · via  Developpez.com

France  · 27/08/2026 11:06 ·  ⚙️ 1 213 tok Score : 77.3 ⓘ

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2 heures par jour sur Facebook et Instagram : Meta s’engage à limiter l’accès des mineurs aux États-Unis
2 heures par jour sur Facebook et Instagram : Meta s’engage à limiter l’accès des mineurs aux États-Unis
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À la suite d'un procès aux États-Unis, Meta s'est engagé à limiter l'accès des mineurs à Facebook et Instagram à deux heures par jour. L'entreprise versera également jusqu'à 18 milliards de dollars pour clore les poursuites liées à la protection des moins de 18 ans.

 · via  01net

France  · 27/08/2026 10:30 ·  ⚙️ 1 657 tok Score : 78.5 ⓘ

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C'est historique : Meta se résout à payer 18 milliards de dollars pour avoir rendu les ados accros à Instagram
C'est historique : Meta se résout à payer 18 milliards de dollars pour avoir rendu les ados accros à Instagram
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Meta a accepté de verser jusqu'à 18 milliards de dollars pour clore un litige judiciaire aux États-Unis. L'entreprise est accusée d'avoir délibérément conçu Instagram pour être addictif pour les mineurs et devra désormais instaurer des limites strictes pour les adolescents.

 · via  Clubic

France  · 27/08/2026 09:38 ·  ⚙️ 1 105 tok Score : 77.3 ⓘ

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Instagram aurait caché à son patron des données sur la sécurité des adolescents
Instagram aurait caché à son patron des données sur la sécurité des adolescents
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Adam Mosseri, le patron d'Instagram, a nié devant un tribunal californien avoir volontairement restreint son accès aux données de sécurité concernant les adolescents. Cependant, un avocat de Meta aurait ordonné la suppression de certaines de ces statistiques lors d'une présentation interne en 2023.

 · via  Clubic

France  · 27/08/2026 08:38 ·  ⚙️ 1 080 tok Score : 66.7 ⓘ

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Meta reaches $18 billion settlement over teen social media addiction claims
Meta reaches $18 billion settlement over teen social media addiction claims
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Meta a accepté de verser 18 milliards de dollars pour régler des plaintes liées à l'addiction des adolescents aux réseaux sociaux. L'accord prévoit également la mise en œuvre de mesures de sécurité pour les enfants sur Instagram et Facebook.

 · via  The Proton Blog

Suisse  · 26/08/2026 17:34 ·  ⚙️ 978 tok Score : 70.3 ⓘ

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Addiction aux plateformes de Meta : un accord à 18 milliards de dollars pour solder le procès
Addiction aux plateformes de Meta : un accord à 18 milliards de dollars pour solder le procès
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Meta a conclu un accord financier de 18 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites concernant l'addiction causée par ses plateformes. Ce règlement vise à solder les litiges liés à l'impact psychologique de ses réseaux sociaux sur les utilisateurs.

✍️ /u/romain34230 · via  Reddit — r/actutech

France  · 26/08/2026 15:05 ·  ⚙️ 992 tok Score : 67.9 ⓘ

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A
Addiction aux réseaux sociaux: accord pouvant atteindre 16 G$ entre des États américains et Meta
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Meta a conclu un accord amiable avec plusieurs États américains pour mettre fin à un procès concernant l'addiction aux réseaux sociaux. Le montant de cet accord pourrait s'élever jusqu'à 16 milliards de dollars.

 · via  Journal de Québec

Canada  · 26/08/2026 14:24 ·  ⚙️ 1 025 tok Score : 72.2 ⓘ

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Addiction aux réseaux sociaux: Meta va payer plus de 16 milliards de dollars
Addiction aux réseaux sociaux: Meta va payer plus de 16 milliards de dollars
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Meta a conclu un accord à l'amiable avec plusieurs États américains pour régler des litiges liés au caractère addictif de ses réseaux sociaux. Le groupe devra verser une somme dépassant les 16 milliards de dollars pour clore ces procédures judiciaires.

 · via  La Libre

Belgique  · 26/08/2026 13:43 ·  ⚙️ 1 056 tok Score : 77.7 ⓘ

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Un règlement à l'amiable dans le procès Meta ? Après des témoignages sur des outils de sécurité qui "ne fonctionnent pas", la pression s'alourdit
Un règlement à l'amiable dans le procès Meta ? Après des témoignages sur des outils de sécurité qui "ne fonctionnent pas", la pression s'alourdit
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Meta envisage un règlement à l'amiable avec plusieurs États américains dans le cadre d'un procès fédéral concernant l'addiction des mineurs à Facebook et Instagram. Cette ouverture fait suite à des témoignages accablants révélant l'inefficacité des outils de sécurité de la plateforme.

 · via  La Libre

Belgique  · 26/08/2026 05:24 ·  ⚙️ 990 tok Score : 78.1 ⓘ

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Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l’amende au constructeur
Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l’amende au constructeur
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La Chine travaille actuellement sur une nouvelle législation concernant la conduite autonome. L'objectif est de définir la responsabilité juridique en cas d'infractions routières, en envisageant de facturer les amendes directement aux constructeurs automobiles.

 · via  Numerama

France  · 25/08/2026 13:41 ·  ⚙️ 893 tok Score : 77.3 ⓘ

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Vols de renseignements médicaux | Action collective autorisée contre un distributeur de médicaments
Vols de renseignements médicaux | Action collective autorisée contre un distributeur de médicaments
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La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre le distributeur de médicaments Cencora et sa filiale Innomar. Cette décision fait suite au vol de renseignements personnels et médicaux de patients causé par une brèche informatique.

 · via  La Presse

Canada  · 24/08/2026 16:15 ·  ⚙️ 908 tok Score : 69.1 ⓘ

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Ne signe jamais un bon à tirer à la place de ton client
Ne signe jamais un bon à tirer à la place de ton client
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L'auteur avertit les professionnels du graphisme contre la pratique risquée de signer le bon à tirer (BAT) à la place de leur client. Cette action transfère la responsabilité juridique et financière des erreurs d'impression sur le prestataire.

✍️ Adrien Ka - Infographiks · via  Adrien Ka - Infographiks

France  · 08/08/2026 14:04 ·  ⚙️ 683 tok Score : 60.2 ⓘ

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